-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Doubler le nombre de véhicules électriques éligibles au leasing social à 100 euros par mois et créer un bonus zone peu dense
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92BD7H
- Publication
- 19/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Baisser la TVA à 5,5% dans les transports collectifs de voyageurs
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DON53
- Publication
- 19/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Revaloriser d’un montant minimum de 100€ supplémentaire le chèque énergie et l’indexer sur l’inflation
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PZIJV
- Publication
- 19/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Imposer une obligation de résultat en termes de performance énergétique aux professionnels de la rénovation
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ2ZFV
- Publication
- 19/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Déployer un plan national du «manger mieux» afin de renforcer la consommation locale, accompagner l’évolution des comportements alimentaires, lutter contre le gaspillage alimentaire et le suremballage
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRPQ5H
- Publication
- 19/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Instaurer l’obligation de transparence totale et immédiate sur les marges nettes par produits réalisées par les géants de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQAUYV
- Publication
- 19/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- lettre ouverte au Président de la République et pétition en ligne
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Créer un « Pass-rail » pour les moins de 30 ans doté d’un crédit de 24 jours de trajets par an pour favoriser la mobilité des jeunes à l’échelle nationale et européenne
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFNCLV
- Publication
- 19/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Créer un statut et un financement spécifique pour les têtes de réseau nationales du secteur non lucratif qui assument un rôle privilégié de mise en œuvre des missions de service public.
Domaines · Emploi, solidarité, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DRZFV
- Publication
- 19/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Maintenir les aides financières apportées aux plateformes départementales de microcrédit dont la pérennité est remise en cause par un retrait de la CDC du dispositif
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Economie, Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CF5PZ3
- Publication
- 19/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Travail d'amendement au PLF avec les parlementaires (non examiné en raison de l'arrêt de l'examen du texte)
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Doubler le nombre de centres de santé en 5 ans, renforcer le soutien à leur déploiement en partenariat avec les collectivités locales et les associations et recruter des médecins salariés
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUT21H
- Publication
- 19/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Résorber les déserts médicaux en instaurant une régulation, au moins temporaire, de l’installation des médecins
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF90IH
- Publication
- 19/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Créer un « Bouclier Qualité Prix », déjà effectif en Outre-mer, visant à garantir un panier d’une cinquantaine de produits sains dont les prix seraient plafonnés
Domaines · Economie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWYZ2V
- Publication
- 19/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Assouplir les conditions d'application du décret du 20 août 2019 relatif aux transports d'utilité sociale et augmenter le plafond de l'indemnité kilométrique de 0,32 ct à 0,40 ct d'euros
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPGATV
- Publication
- 19/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Réformer « MaPrimeRénov’ » en augmentant les plafonds des barèmes d’éligibilité de 10% et en simplifiant le dispositif
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Energie
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKIDZH
- Publication
- 19/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Ouvrir le fonds mobilité en milieu rural prévu par le Plan France ruralité au secteur associatif et le porter à 100 millions d'euros
Domaines · Transports, logistique, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP0DJ3
- Publication
- 19/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- consultation et échanges avec les Ministères et l'ANCT