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2020
< 10 000 €
encadrer par arrêter la définition du haut débit à au moins 8 mégas afin de garantir à tous une bonne connexion internet, notamment dans les zones rurales
Domaines · Accès à l’Internet, Développement des territoires
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGANJV
- Publication
- 04/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- revendication effectuée dans le cadre d'une campagne de sensibilisation auprès du gouvernement, des parlementaires et des consommateurs intitulée "consommer autrement" qui comportait une lettre ouverte au Premier Ministre https://www.famillesrurales.org/consommer-autrement-familles-rurales-sengage
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2020
< 10 000 €
Pour lutter contre l'obésité, interdire aux publicitaires de cibler les enfants avec des produits qui ne répondent pas aux préconisations du PNNS (Programme National Nutrition Santé).
Domaines · Publicité, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R0YCV
- Publication
- 04/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- revendication effectuée dans le cadre d'une campagne de sensibilisation auprès du gouvernement, des parlementaires et des consommateurs intitulée "consommer autrement" qui comportait une lettre ouverte au Premier Ministre https://www.famillesrurales.org/consommer-autrement-familles-rurales-sengage
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2020
< 10 000 €
revoir le projet d’ordonnance rédigé par la DGEC relatif à la transposition de directive 2019/944 pour laisser la possibilité aux consommateurs de ne pas acquérir leur matériel de fourniture d'énergie
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ1ITV
- Publication
- 04/05/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FAMILLES RURALES FEDERATION NATIONALE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande portée auprès du gouvernement et des parlementaires dans le cadre d'une campagne de sensibilisation "consommer autrement" qui comportait une lettre ouverte au Premier Ministre. https://www.famillesrurales.org/consommer-autrement-familles-rurales-sengage