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Fiche acteur HATVP

COMFLUENCE

Cabinet de conseil · PARIS · 75008

Actions déclarées 337
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 920
Année Actions Dépenses estimées
2024 86 17 200 000 €
2023 93 23 250 000 €
2022 59 17 700 000 €
2021 29 8 700 000 €
2020 32 3 200 000 €
2019 38 3 800 000 €
Dénomination
COMFLUENCE
Type d’organisation
Cabinet de conseil
Adresse déclarée
COMFLUENCE 17 BOULEVARD MALESHERBES
75008 PARIS
Date d’inscription
01/12/2017
Identifiant national
488299389 (SIREN)

Dirigeants

  • AGUETTANT Charles Président
  • PROST Marlène Assistante

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • AGUETTANT Charles
  • PROST Marlène Assistante

Champs d’activité

Concurrence, consommation Economie Emploi, solidarité Environnement Finances publiques Transports, logistique

Organisations d’appartenance

337 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–59 sur 59 en 2022
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  1. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Sensibiliser à l'enjeu du passeport numérique des produits (DPP) et à la nécessité d'utiliser des standards ouverts et communs

    Domaines · Normes de production, Déchets, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZACTY3
    Publication
    04/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    GS1 FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Plaider pour une meilleure utilisation des standards GS1 dans la codification des données de santé

    Domaines · Médicaments, Système de santé et médico-social, Protection des données, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABQCKV
    Publication
    04/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    GS1 FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Lever les obstacles à la FOAD dans le cadre d'une réforme du travail et de la formation ; Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage de ses titulaires

    Domaines · Formation professionnelle, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38S6E73
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    O'CLOCK
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Lever les obstacles à la FOAD en mettant sur un pied d'égalité formation présentielle et distancielle dans la commande pub et en assouplissant les modalités de passage des certifications à distance.

    Domaines · Formation professionnelle, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWNY8H
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    O'CLOCK
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  5. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Lever les obstacles à la formation à distance dans le cadre d'une réforme du travail et de la formation

    Domaines · Formation professionnelle, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 32

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABS8RV
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    O'CLOCK
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  6. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Promouvoir les formations adaptées aux personnes en situation de handicap et favoriser le sourcing

    Domaines · Formation professionnelle, Handicap, Marché du numérique Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOQUB3
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    O'CLOCK
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  7. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Faire connaitre auprès des parlementaires la technologie du biocarburant avancé B100

    Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Industrie agroalimentaire, Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJ20MV
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COOPERL ARC ATLANTIQUE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  8. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Valoriser les propositions du CNOA pour un développement équilibré des territoires, la politique de l'habitat, réparer la ville, décarboner la construction, valoriser le rôle de l'architecte

    Domaines · Professions réglementées, Patrimoine, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 60

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PL7AV
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  9. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Exclure le conseil en ingénierie du champ de la PPL encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

    Domaines · Moralisation/Transparence Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUEZ7H
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNTEC INGENIERIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  10. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Décret du 28 décembre 2022 commande publique : demande de non-application de reprise gratuite des études au MOE en cas de circonstances imprévisibles

    Domaines · Construction Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PL90V
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNTEC INGENIERIE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  11. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Exclure le conseil en ingénierie du champ de la PPL encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publique

    Domaines · Moralisation/Transparence Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV92R6MH
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNTEC INGENIERIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  12. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Etendre le statut des non gens de mer aux ingénieurs intervenant sur la construction de parcs éoliens offshore - PJL relatif à l'accélération de la production d'ENR

    Domaines · Droit du travail, Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPFLXV
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNTEC INGENIERIE
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  13. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Sanctuariser durablement le crédit impôt recherche (CIR)

    Domaines · Aides aux entreprises Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABS65V
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNTEC INGENIERIE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  14. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Valoriser les propositions du CNOA pour le développement équilibré des territoires, la politique de l'habitat, réparer la ville, décarboner la construction, valoriser le rôle de l'architecte

    Domaines · Professions réglementées, Patrimoine, Logement, Construction Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 36

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMQWCTV
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT
    Action menée
    Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  15. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    PJL accélération des ENR : demande de suppression de la certification des bureaux d'études dans le domaine de l'étude environnementale

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1D4IC3
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNTEC INGENIERIE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  16. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Présenter la candidature à l'appel Compétences et métiers d'avenir à l'AMI "compétences et métiers d'avenir"

    Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DX27V
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNTEC INGENIERIE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  17. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Demande d'accélérer le nucléaire et de questionner le plafonnement de la production d'énergie nucléaire

    Domaines · Energie nucléaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZAURL3
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    SYNTEC INGENIERIE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  18. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    PLF 2023 : augmenter le budget dédié à la compensation des charges de service public des EESPIG

    Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFZMR3
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  19. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    PLF 2023 : habiliter les EESPIG à accueillir des étudiants boursiers sur critères sociaux (CROUS) dans toutes leurs formations

    Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJF6L0H
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  20. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Transmettre l'expertise du Cirad en matière de recherche agronomique et ses recommandations pour atteindre une sécurité alimentaire durable face aux crises

    Domaines · Recherche et innovation, Aide au développement, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTU17Z3
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  21. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Décaler, au sein du PJL portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le délai de mise œuvre de la « résiliation en 3 clics » des contrats d'assurance

    Domaines · Assurances Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTU1EZ3
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  22. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Décret d'urgence concernant la publicité lumineuse : exempter les mobiliers dont la dépose a été actée

    Domaines · Publicité, Collectivités territoriales Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJ2QNV
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MEDIATRANSPORTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  23. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Transmettre l'expertise du Cirad et ses recommandations liées aux zoonoses (initiative PREZODE) dans la continuité du SIA 2022

    Domaines · Recherche et innovation, Aide au développement, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38S6MD3
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  24. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Décret d'urgence concernant la publicité lumineuse : exempter les mobiliers dont la dépose a été actée

    Domaines · Publicité, Collectivités territoriales Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3CFZL23
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MEDIATRANSPORTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  25. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    PLF 2023 : Inclure les EESPIG dans le plan « Université inclusive »

    Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPFUYV
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  26. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    PLF 2023 : Rendre effectivement accessible l’aide à la mobilité internationale (AMI) aux boursiers sur critères sociaux des EESPIG

    Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHOBWIF3
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  27. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Sensibiliser les collaborateurs d'élus à l'ouverture sociale dans l'enseignement privé associatif

    Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUE4UH
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  28. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Partager les propositions du CIRAD pour améliorer la gouvernance de la recherche européenne en matière de préservation de la biodiversité et de durabilité des systèmes alimentaires

    Domaines · Recherche et innovation, Aide au développement, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV92RLKH
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  29. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Exclure les personnes en situation d'invalidité du report de l'âge légal de départ la retraite

    Domaines · Retraites, Assurances Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPUC73
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  30. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Renforcer le rôle des institutions de prévoyance dans la mise en œuvre du virage préventif dans les entreprises

    Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3UWNKCV
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  31. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Favoriser la consultation des associations et organisations professionnelles sur les projets et propositions de loi qui les concernent

    Domaines · Dialogue social Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Collaborateur du Président de la République

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38S6NR3
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CENTRE ETUDE DIRECTEURS ASSOCIAT PROFESS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  32. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Échanger avec les responsables politiques sur divers sujets d'actualité, lors et après les rencontres organisées sur le stand du SIA 2022

    Domaines · Industrie agroalimentaire, Energies renouvelables, Agriculture, Energies fossiles, Accords internationaux Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État Détails source · 120

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVDPFEOV
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  33. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Décret d'urgence concernant la publicité lumineuse : exempter les mobiliers dont la dépose a été actée

    Domaines · Publicité, Collectivités territoriales Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIKF4DH
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MEDIATRANSPORTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  34. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Solliciter dans le PLFSS 2023 la remise d’un rapport sur l’intérêt du développement de la médecine intégrative en France

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation, Enseignement supérieur Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKKXB3
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    BOIRON
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  35. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Sensibiliser les représentants de candidats à la présidentielle et élus au modèle de l'enseignement privé associatif EESPIG et présenter les propositions de la FESIC pour l'enseignement supérieur

    Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34EW0JV
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  36. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Alerter, lors du PLFSS 2023, sur les risques d'une taxe redevable par les complémentaires santé

    Domaines · Taxes, Assurances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V00KYMV
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  37. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Sensibiliser sur les futurs statuts réglementaires et le remboursement du cannabis à usage médical

    Domaines · Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBOO263
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    BOIRON
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  38. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Inscrire, via le PLFSS 2023, un volet dédié au développement de la médecine intégrative au sein des stratégies nationales de santé et de recherche

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation, Enseignement supérieur Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V000AEV
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    BOIRON
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  39. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Consacrer dans le PLF 2023 des crédits budgétaires au développement de la médecine intégrative

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation, Enseignement supérieur, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OOLAV
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    BOIRON
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  40. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Expérimenter dans le PLFSS 2023 la prise en charge des médicaments homéopathiques par l’Assurance maladie et les complémentaires santé pour certaines catégories de patients

    Domaines · Remboursements, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABBCNV
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    BOIRON
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  41. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Rétablir le tiers-payant sur les médicaments homéopathiques en pharmacies

    Domaines · Remboursements, Médicaments, Système de santé et médico-social Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PPZSV
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    BOIRON
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  42. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Solliciter dans le PLFSS 2023 la remise d’un rapport évaluant l'impact du déremboursement des médicaments homéopathiques

    Domaines · Remboursements, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFF4PH
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    BOIRON
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  43. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Décret d'extinction nocturne de la publicité lumineuse : accorder un délai supplémentaire aux mobiliers non-équipés de dispositifs de contrôle à distance

    Domaines · Publicité, Collectivités territoriales Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVTUUE93
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MEDIATRANSPORTS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  44. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Supprimer les propositions de plafonnement de l'ILC dans le cadre du PJL relatif aux mesures d'urgence visant à améliorer le pouvoir d'achat

    Domaines · PME/TPE Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZAAYT3
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FÉDÉRATION DES ACTEURS DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  45. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Valoriser le rôle des centres commerciaux dans l'urbanisme et l'offre commerciale locaux

    Domaines · Occupation des sols, E-commerce Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPUU4JH
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FÉDÉRATION DES ACTEURS DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  46. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Supprimer ou aménager l'obligation de pose d'ombrières photovoltaïques sur les parkings dans le PJL relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

    Domaines · Energies renouvelables Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRWWKZH
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FÉDÉRATION DES ACTEURS DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  47. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Maintenir le calendrier d'interdiction des emballages en PS fixé par la loi AGEC dans le cadre de la PPL visant à lutter contre les plastiques dangereux

    Domaines · Déchets, Industrie agroalimentaire Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV922TXH
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES INDUSTRIES AVICOLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  48. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Demander la mise en oeuvre d'une convention pluriannuelle pour la collecte et le traitement des DASRI issus de la vaccination contre la grippe et la covid en officine

    Domaines · Déchets, Soins et maladies Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVSJJO1V
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    DASTRI
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  49. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Faire connaitre les besoins en matière de formation et d'attractivité des métiers de la connaissance

    Domaines · Formation professionnelle, Politique industrielle, Enseignement supérieur Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2PPWFV
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  50. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Élargir les publics éligibles à la PPV et défiscalisation dans le cadre du PJL relatif aux mesures d'urgence visant à améliorer le pouvoir d'achat

    Domaines · Taxes, Impôts Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJFF6RH
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  51. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Défiscaliser les heures supplémentaires des cadres dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives

    Domaines · Taxes, Impôts Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YPPUB3
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  52. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Soutenir les industries de la volaille dans l'épizootie d'influenza aviaire

    Domaines · Aides aux entreprises, Industrie agroalimentaire, Agriculture Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DD48V
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES INDUSTRIES AVICOLES
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  53. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Favoriser l'emploi des seniors dans le cadre du PLFSS rectificative

    Domaines · Retraites, Taxes, Impôts Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 9

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HABBJ6V
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  54. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Traduire dans la règlementation des mesures de protection de la volaille française

    Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZAAI13
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES INDUSTRIES AVICOLES
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  55. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Faire connaitre la légitimité de la fédération pour siéger dans les instances de gouvernance de France 2030

    Domaines · Politique industrielle, Budget Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5DDXUV
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  56. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    PLF 2023 : proroger le dispositif de déduction spéciale des entreprises pour l'achat d'œuvres d'art originales prévu à l'article 238 bis AB du CGI

    Domaines · Finances, Taxes, PME/TPE, Accès à la culture Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 12

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQZ16H
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    COMITE PROFESSION GALERIE ART
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  57. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires : demander le couplage santé / prévoyance et une meilleure prise en compte des critères prévention, action sociale et solidarité

    Domaines · Dialogue social, Remboursements, Prévention, Collectivités territoriales, Fonction publique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 10

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLKFX83
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE LIVRE I
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  58. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    Faire reconnaitre les activités agroalimentaires de Nestlé en France comme prioritaires dans l'accès aux ressources hydriques réservées à usage industriel en cas d'alerte sécheresse

    Domaines · Eaux, Industrie agroalimentaire Décisions · Autres décisions publiques Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KR426H
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    NESTLE FRANCE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  59. 2022 ≥ 600 000 € et < 700 000 €

    PLF 2023 : Exonérer les EESPIG de la taxe Foncière

    Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 8

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7OTX7V
    Publication
    01/04/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers