-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Sensibiliser à l'enjeu du passeport numérique des produits (DPP) et à la nécessité d'utiliser des standards ouverts et communs
Domaines · Normes de production, Déchets, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZACTY3
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GS1 FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Plaider pour une meilleure utilisation des standards GS1 dans la codification des données de santé
Domaines · Médicaments, Système de santé et médico-social, Protection des données, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABQCKV
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GS1 FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Lever les obstacles à la FOAD dans le cadre d'une réforme du travail et de la formation ; Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage de ses titulaires
Domaines · Formation professionnelle, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S6E73
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- O'CLOCK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Lever les obstacles à la FOAD en mettant sur un pied d'égalité formation présentielle et distancielle dans la commande pub et en assouplissant les modalités de passage des certifications à distance.
Domaines · Formation professionnelle, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWNY8H
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- O'CLOCK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Lever les obstacles à la formation à distance dans le cadre d'une réforme du travail et de la formation
Domaines · Formation professionnelle, Marché du numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 32
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABS8RV
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- O'CLOCK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Promouvoir les formations adaptées aux personnes en situation de handicap et favoriser le sourcing
Domaines · Formation professionnelle, Handicap, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOQUB3
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- O'CLOCK
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Faire connaitre auprès des parlementaires la technologie du biocarburant avancé B100
Domaines · Déchets, Impact de l'activité industrielle, Recherche et innovation, Industrie agroalimentaire, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ20MV
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COOPERL ARC ATLANTIQUE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Valoriser les propositions du CNOA pour un développement équilibré des territoires, la politique de l'habitat, réparer la ville, décarboner la construction, valoriser le rôle de l'architecte
Domaines · Professions réglementées, Patrimoine, Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PL7AV
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Exclure le conseil en ingénierie du champ de la PPL encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUEZ7H
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNTEC INGENIERIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Décret du 28 décembre 2022 commande publique : demande de non-application de reprise gratuite des études au MOE en cas de circonstances imprévisibles
Domaines · Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PL90V
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNTEC INGENIERIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Exclure le conseil en ingénierie du champ de la PPL encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publique
Domaines · Moralisation/Transparence
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92R6MH
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNTEC INGENIERIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Etendre le statut des non gens de mer aux ingénieurs intervenant sur la construction de parcs éoliens offshore - PJL relatif à l'accélération de la production d'ENR
Domaines · Droit du travail, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPFLXV
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNTEC INGENIERIE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Sanctuariser durablement le crédit impôt recherche (CIR)
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABS65V
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNTEC INGENIERIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Valoriser les propositions du CNOA pour le développement équilibré des territoires, la politique de l'habitat, réparer la ville, décarboner la construction, valoriser le rôle de l'architecte
Domaines · Professions réglementées, Patrimoine, Logement, Construction
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQWCTV
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PJL accélération des ENR : demande de suppression de la certification des bureaux d'études dans le domaine de l'étude environnementale
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D4IC3
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNTEC INGENIERIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Présenter la candidature à l'appel Compétences et métiers d'avenir à l'AMI "compétences et métiers d'avenir"
Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DX27V
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNTEC INGENIERIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Demande d'accélérer le nucléaire et de questionner le plafonnement de la production d'énergie nucléaire
Domaines · Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAURL3
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNTEC INGENIERIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PLF 2023 : augmenter le budget dédié à la compensation des charges de service public des EESPIG
Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFZMR3
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PLF 2023 : habiliter les EESPIG à accueillir des étudiants boursiers sur critères sociaux (CROUS) dans toutes leurs formations
Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJF6L0H
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Transmettre l'expertise du Cirad en matière de recherche agronomique et ses recommandations pour atteindre une sécurité alimentaire durable face aux crises
Domaines · Recherche et innovation, Aide au développement, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU17Z3
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Décaler, au sein du PJL portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le délai de mise œuvre de la « résiliation en 3 clics » des contrats d'assurance
Domaines · Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU1EZ3
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Décret d'urgence concernant la publicité lumineuse : exempter les mobiliers dont la dépose a été actée
Domaines · Publicité, Collectivités territoriales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJ2QNV
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MEDIATRANSPORTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Transmettre l'expertise du Cirad et ses recommandations liées aux zoonoses (initiative PREZODE) dans la continuité du SIA 2022
Domaines · Recherche et innovation, Aide au développement, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S6MD3
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Décret d'urgence concernant la publicité lumineuse : exempter les mobiliers dont la dépose a été actée
Domaines · Publicité, Collectivités territoriales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3CFZL23
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MEDIATRANSPORTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PLF 2023 : Inclure les EESPIG dans le plan « Université inclusive »
Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPFUYV
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PLF 2023 : Rendre effectivement accessible l’aide à la mobilité internationale (AMI) aux boursiers sur critères sociaux des EESPIG
Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOBWIF3
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Sensibiliser les collaborateurs d'élus à l'ouverture sociale dans l'enseignement privé associatif
Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUE4UH
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Partager les propositions du CIRAD pour améliorer la gouvernance de la recherche européenne en matière de préservation de la biodiversité et de durabilité des systèmes alimentaires
Domaines · Recherche et innovation, Aide au développement, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92RLKH
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Exclure les personnes en situation d'invalidité du report de l'âge légal de départ la retraite
Domaines · Retraites, Assurances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPUC73
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Renforcer le rôle des institutions de prévoyance dans la mise en œuvre du virage préventif dans les entreprises
Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWNKCV
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Favoriser la consultation des associations et organisations professionnelles sur les projets et propositions de loi qui les concernent
Domaines · Dialogue social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- O38S6NR3
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CENTRE ETUDE DIRECTEURS ASSOCIAT PROFESS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Échanger avec les responsables politiques sur divers sujets d'actualité, lors et après les rencontres organisées sur le stand du SIA 2022
Domaines · Industrie agroalimentaire, Energies renouvelables, Agriculture, Energies fossiles, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 120
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPFEOV
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Décret d'urgence concernant la publicité lumineuse : exempter les mobiliers dont la dépose a été actée
Domaines · Publicité, Collectivités territoriales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKF4DH
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MEDIATRANSPORTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Solliciter dans le PLFSS 2023 la remise d’un rapport sur l’intérêt du développement de la médecine intégrative en France
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKKXB3
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- BOIRON
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Sensibiliser les représentants de candidats à la présidentielle et élus au modèle de l'enseignement privé associatif EESPIG et présenter les propositions de la FESIC pour l'enseignement supérieur
Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EW0JV
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Alerter, lors du PLFSS 2023, sur les risques d'une taxe redevable par les complémentaires santé
Domaines · Taxes, Assurances, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00KYMV
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Sensibiliser sur les futurs statuts réglementaires et le remboursement du cannabis à usage médical
Domaines · Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOO263
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- BOIRON
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Inscrire, via le PLFSS 2023, un volet dédié au développement de la médecine intégrative au sein des stratégies nationales de santé et de recherche
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V000AEV
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- BOIRON
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Consacrer dans le PLF 2023 des crédits budgétaires au développement de la médecine intégrative
Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation, Enseignement supérieur, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OOLAV
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- BOIRON
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Expérimenter dans le PLFSS 2023 la prise en charge des médicaments homéopathiques par l’Assurance maladie et les complémentaires santé pour certaines catégories de patients
Domaines · Remboursements, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABBCNV
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- BOIRON
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Rétablir le tiers-payant sur les médicaments homéopathiques en pharmacies
Domaines · Remboursements, Médicaments, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PPZSV
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- BOIRON
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Solliciter dans le PLFSS 2023 la remise d’un rapport évaluant l'impact du déremboursement des médicaments homéopathiques
Domaines · Remboursements, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFF4PH
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- BOIRON
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Décret d'extinction nocturne de la publicité lumineuse : accorder un délai supplémentaire aux mobiliers non-équipés de dispositifs de contrôle à distance
Domaines · Publicité, Collectivités territoriales
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUUE93
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MEDIATRANSPORTS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Supprimer les propositions de plafonnement de l'ILC dans le cadre du PJL relatif aux mesures d'urgence visant à améliorer le pouvoir d'achat
Domaines · PME/TPE
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAAYT3
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ACTEURS DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Valoriser le rôle des centres commerciaux dans l'urbanisme et l'offre commerciale locaux
Domaines · Occupation des sols, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUU4JH
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ACTEURS DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Supprimer ou aménager l'obligation de pose d'ombrières photovoltaïques sur les parkings dans le PJL relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRWWKZH
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FÉDÉRATION DES ACTEURS DU COMMERCE DANS LES TERRITOIRES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Maintenir le calendrier d'interdiction des emballages en PS fixé par la loi AGEC dans le cadre de la PPL visant à lutter contre les plastiques dangereux
Domaines · Déchets, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV922TXH
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES INDUSTRIES AVICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Demander la mise en oeuvre d'une convention pluriannuelle pour la collecte et le traitement des DASRI issus de la vaccination contre la grippe et la covid en officine
Domaines · Déchets, Soins et maladies
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJJO1V
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- DASTRI
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Faire connaitre les besoins en matière de formation et d'attractivité des métiers de la connaissance
Domaines · Formation professionnelle, Politique industrielle, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PPWFV
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Élargir les publics éligibles à la PPV et défiscalisation dans le cadre du PJL relatif aux mesures d'urgence visant à améliorer le pouvoir d'achat
Domaines · Taxes, Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFF6RH
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Défiscaliser les heures supplémentaires des cadres dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives
Domaines · Taxes, Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPPUB3
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Soutenir les industries de la volaille dans l'épizootie d'influenza aviaire
Domaines · Aides aux entreprises, Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DD48V
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES INDUSTRIES AVICOLES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Favoriser l'emploi des seniors dans le cadre du PLFSS rectificative
Domaines · Retraites, Taxes, Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABBJ6V
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Traduire dans la règlementation des mesures de protection de la volaille française
Domaines · Industrie agroalimentaire, Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAAI13
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES INDUSTRIES AVICOLES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Faire connaitre la légitimité de la fédération pour siéger dans les instances de gouvernance de France 2030
Domaines · Politique industrielle, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DDXUV
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDER SYND SOC ETUDES CONSEILS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PLF 2023 : proroger le dispositif de déduction spéciale des entreprises pour l'achat d'œuvres d'art originales prévu à l'article 238 bis AB du CGI
Domaines · Finances, Taxes, PME/TPE, Accès à la culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQZ16H
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- COMITE PROFESSION GALERIE ART
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires : demander le couplage santé / prévoyance et une meilleure prise en compte des critères prévention, action sociale et solidarité
Domaines · Dialogue social, Remboursements, Prévention, Collectivités territoriales, Fonction publique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKFX83
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE LIVRE I
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
Faire reconnaitre les activités agroalimentaires de Nestlé en France comme prioritaires dans l'accès aux ressources hydriques réservées à usage industriel en cas d'alerte sécheresse
Domaines · Eaux, Industrie agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR426H
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- NESTLE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers
-
2022
≥ 600 000 € et < 700 000 €
PLF 2023 : Exonérer les EESPIG de la taxe Foncière
Domaines · Recherche et innovation, Enseignement supérieur
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OTX7V
- Publication
- 01/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR D'INTERET COLLECTIF
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée pour un tiers