COMFLUENCE

Dans le cadre du PJL Accélération de la production d'énergies renouvelables, demande de mesures visant à faciliter ou favoriser les installations agrivoltaïques

Allonger le délai d'installation des ombrières photovoltaïques lors de l'examen du PJL Industrie verte

Favoriser la formation en téléprésentiel dans le cadre du renouvellement des Pactes régionaux d'investissement dans les compétences (PRIC)

Soutenir par diverses mesures la transformation de bureaux en logements dans le cadre de la PPL idoine et dans la perspective d'un PJL logement

Diverses demandes de modifications législatives pour favoriser un meilleur équilibre économique des activités de recyclage dans le cadre des filières REP.

Transmettre les propositions de l'école O'clock en matière de formation en téléprésentiel à l'aune de la réforme des lycées professionnels

Retirer le bénéfice du plafonnement de l'ILC aux ETI, dans la PPL maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Favoriser le passage d'examens de certification à distance et Développer l’accès des personnes en insertion à une formation proposée au format « téléprésentiel »

Favoriser un cadre règlementaire permettant la formation des ingénieurs en alternance (VAE)

Développer l'accès aux formations en téléprésentiel dans le cadre de l'examen du PJL France Travail

Mettre en place une règlementation favorisant la formation des ingénieurs par un parcours en alternance pour répondre aux besoins de l'industrie verte (PJL industrie verte)

Favoriser la conversion des friches industrielles dans le projet de loi "industrie verte"

Demande de suppression des dispositions envisagées par amendement sur la suppression du "bandeau famille" au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Enlever la compétence des litiges sur les baux commerciaux de la compétence des Tribunaux aux affaires économiques, dans le cadre du PJL Orientation et programmation de la justice

PLF2024: ÉLARGIR LE TAUX DE TVA RÉDUIT À L'ENSEMBLE DE LA CHAÎNE DE TRANSACTIONS SUR OEUVRE D'ART, POUR TRANSPOSER LA DIRECTIVE D'AVRIL 2022

Obtenir des simplifications en matière de droit d'urbanisme et droit commercial en vue du PJL PACTE II

Supprimer la distinction entre l'ingénierie publique et privée à l'article 14 de la PPL Zéro artificialisation nette

Demander le financement du "service rendu à l'environnement", en vue du PLOAA

Elargir la PEPA à l’ensemble des salariés, défiscaliser les Heures supplémentaires des cadres développer l’actionnariat salarié dans le cadre de l’examen du PJL "partage de la valeur"

Faire connaitre les besoins en ingénierie dans le domaine nucléaire, réviser la charte entre les grands donneurs d'ordre et l'Etat en matière nucléaire, élargir l'éligibilité aux fonds SIPAREX aux ETI

Faire connaitre les enjeux des entreprises d'ingénierie en vue d'une loi de programmation sur les transports

Interpeler les parlementaires sur le risque d'une remise en cause des OPCO dans le PJL "plein emploi"

Inscrire dans le PJL "industrie verte" la mise en œuvre d'une ligne faisant apparaître l'éco-contribution sur les factures de revente de pneumatiques recyclés

Interpeler les parlementaires de Seine-Maritime sur les tarifs de l'électricité

Demander une modification législative en vue de sécuriser la collecte gratuite des Dasri en pharmacie

Interroger le gouvernement sur les dysfonctionnements dans le renouvellement des titres professionnels

Mesurer l'impact des Organismes de formation pour améliorer la qualité de l'offre de formation

Promouvoir une réglementation sur la ligne apparante relative à l'éco-contribution sur les factures des produits soumis à REP

Interpeler le ministre en vue de prescrire la mise en œuvre d'une ligne faisant apparaître l'éco-contribution sur les factures des produits soumis à REP

Transmettre une proposition de question écrite sur la mise en œuvre d'une ligne faisant apparaître l'éco-contribution sur les factures des produits soumis à REP

Intégrer, dans le PLFSS rectificatif pour 2023 (retraites) des dispositions en faveur de l'emploi senior, de soutien à la retraite par capitalisation et du maintien du régime de l'Agirc-Arrco

Promouvoir une réglementation sur la ligne apparante relative à l'éco-contribution sur les factures des produits soumis à REP dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi AGEC

Intégrer, dans le projet de loi "industrie verte" des dispositions en faveur de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans les métiers en tension

Demander la reconnaissance de l'agriculture régénératrice comme pratique à subventionner dans le cadre des réflexions sur la future loi d'avenir et d'orientation agricole

Demander un soutien à la filière des protéines végétales et des produits à base de protéines végétales dans le cadre du futur projet de loi d'orientation et d'avenir agricole

Mettre en œuvre un bilan de santé visuelle avant l'entrée en Ehpad

Créer pour les professionnels volontaires un module de formation universitaire sur la santé visuelle pour encourager l'aller-vers à destination des patients qui ne se déplacent pas

Intégrer au sein de l'article 20 du PLFSS 2024 (version initiale) un bilan visuel obligatoire (à l'occasion des rendez-vous de prévention aux âges clefs de la vie donc)

Faire de la pédagogie sur la réforme de la tarification à l'activité (T2A) à travers la promotion d'une démarche propriétaire : le juste soin

Faire connaître les engagements de Cooperl en matière de décarbonation, de réutilisation des eaux usées et de valorisation des co-produits issus de l'élevage et la transformation du porc

Élargir l’article 65 de la LFSS 2022 ("critère industriel") aux dispositifs médicaux en ligne générique, et non uniquement à ceux inscrits en nom de marque comme c'est le cas actuellement

Valoriser les pratiques innovantes et engagements RSE de Cooperl au service de la transition écologique dans le cadre de la loi d'orientation agricole

Ouvrir le bénéfice de ce "critère industriel" aux dispositifs médicaux déjà inscrits à la liste des produits et prestations (LPP), et non uniquement aux nouveaux entrants de la LPP

ENTREPRENDRE DES DÉMARCHES PÉDAGOGIQUES SUR LES ENJEUX DU NUMÉRIQUE EN SANTÉ

DÉVELOPPER LA PRATIQUE DU TIERS PAYANT INTÉGRAL DANS LES PROCESSUS DE FACTURATION DES ACTES DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

RENDRE OBLIGATOIRE L'ALIMENTATION DU DMP POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ AGISSANT EN DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES

METTRE EN PLACE UNE EXPÉRIMENTATION AFIN D'INCLURE DANS LE CHAMP DE LA ROSP LA MISE EN PLACE DE CONSULTATIONS DE PRÉVENTION AUTOUR DES MALADIES HÉRÉDITAIRES PAR LES PS DU PREMIER RECOURS

LANCER UNE EXPÉRIMENTATION VISANT À RÉÉVALUER LE FORFAIT FAMI AFIN DE PERMETTRE UNE ACCÉLÉRATION DE LA NUMÉRISATION GLOBALE DU PARCOURS PATIENT

PERMETTRE AUX PSAD, À TITRE EXPÉRIMENTAL, D'ALIMENTER LE DMP

Transmettre les propositions du Réseau des INSPÉ dans le cadre de la réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants

Supprimer le FPMT assise sur les cotisations des organismes complémentaires

Instaurer une procédure d'information réciproque entre l'AMO et l'AMC en matière de lutte contre la fraude dans le PLFSS 2024

Sensibiliser sur l'impact du recul de l'âge d'ouverture des droits à la retraite sur la protection sociale complémentaire, et tout particulièrement sur la prévoyance

Faire de la pédagogie sur les actions des institutions de prévoyance en faveur des salariés aidants dans le cadre de la PPL bien vieillir

Transmettre les propositions du Réseau des INSPÉ dans le cadre de la proposition de loi portant plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré

Faire de la pédagogie sur les institutions de prévoyance et sur l'utilité des contrats collectifs

PLF 2024 : Transmettre aux parlementaires les propositions du Réseau des INSPÉ dans le cadre de la réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants

Transmettre les propositions du Réseau des INSPÉ dans le cadre de la réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants

Sanctuariser la sortie en rente des plans d'épargne retraite obligatoires

Promouvoir une politique industrielle favorable au développement de Novo Nordisk en France.

Favoriser le développement de la médecine intégrative en France à travers les leviers de l'enseignement supérieur et de la recherche

Demander le retrait d'un amendement sur les médicaments homéopathiques dans le cadre de l’examen de la PPL portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels

Inscrire dans le PLFSS 2024 la création d’un dispositif d’exonération transitoire des cotisations sociales des employeurs publics sur toutes les couvertures de protection sociale complémentaire

Intégrer les collectivités territoriales dans le champ d'application de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Inscrire dans le PLFSS la création d’un dispositif d’exonération de cotisations à disposition des collectivités qui consacrent des investissements dans des dispositifs de lutte contre l’absentéisme

Inscrire dans le PLFSS la création d’un dispositif d’exonération de cotisations mis à la disposition des collectivités territoriales qui mettent en place un forfait prévention par l’activité physique

Mettre en place Returpen dans les territoires concernés par l'expérimentation.

Sensibiliser sur les enjeux du développement d’une filière industrielle du cannabis médical en France

Inscrire dans le PLF la création d’un fonds à destination des communes de moins de 2 000 habitants, pour les aider à financer le coût de la prise en charge de la complémentaire santé de leurs agents

Faire reconnaître l’empreinte environnementale des produits de santé dans les conditions d'accès en France.

Faire reconnaître l'obésité en tant que véritable enjeu de santé publique à travers sa reconnaissance en tant que maladie chronique, et promouvoir sa gestion globale.

Transmettre l'expertise et les propositions du Cirad en matière de recherche agronomique et de transition agroécologique dans le cadre de la future loi d'orientation agricole

Transmettre les propositions du Cirad en matière de recherche agronomique à l'aune du PLF pour 2024

Promouvoir auprès des décideurs publics le modèle des EESPIG comme moteur de développement de pratiques agricoles innovantes et durables à l'aune de la loi d'orientation agricole

PLF 2024 : Rendre effectivement accessible l’aide à la mobilité internationale (AMI) aux boursiers sur critères sociaux des EESPIG

PLF 2024 : Habiliter les EESPIG à accueillir des étudiants boursiers sur critères sociaux (CROUS) dans toutes leurs formations

PLF 2024 : sécuriser juridiquement le budget dédié à la compensation des charges de service public des EESPIG

Interroger le gouvernement sur les problèmes structurels que connaissent les EESPIG (bourses, mobilité internationale, subvention pour charges de service public)

Sensibiliser les parlementaires et interroger le gouvernement sur les dysfonctionnements relatifs à la plateforme Soltéa, dans le cadre du reversement du solde de la taxe d'apprentissage

PLF 2024 : Augmenter le budget dédié à la subvention pour charges de service public des EESPIG

PLF 2024 : Exonérer les EESPIG de taxe foncière sur les propriétés bâties

Promouvoir le modèle d'établissement d'enseignement supérieur privé non lucratif en contrat avec l’État dans le cadre des 10 ans du contrat EESPIG (2013 - loi Fioraso)

Maintenir, dans la PLOAA, le statut existant de l'agrivoltaïsme, et l'éligibilité au fonds national de planification pour la souveraineté alimentaire et les transitions énergétiques

Sobriété énergétique : promotion de l'engagement du secteur de la publicité extérieure dans la trajectoire de réduction de consommation et du bilan carbone

Charte d'engagement sobriété énergétique dans les transports : transcrire les engagements de Médiatransports

PLF 2024 : création d'une aide MaPrimeRenov'Ascenseurs

PLF 2024 : intégration des ascenseurs dans les travaux de rénovation de MaPrimeAdapt'

PLF 2024 : élargissement des bénéficiaires de l'aide au crédit d’impôt adaptation des logements

Création d'une aide à destination des copropriétés pour la rénovation des ascenseurs, financée par les collectivités

PPL sur l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public : éviter une interdiction de la publicité lumineuse

Favoriser les formations aux métiers d'ascensoristes sur l'ensemble du territoire

PLF 2024 : éviter une taxation du chiffre d'affaires des régies publicitaires à hauteur de 5 %

PLF 2024 : éviter une taxation des panneaux publicitaires numériques