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2020
< 10 000 €
Développer la filière des services à la personne dans les territoires ultra-marins
Domaines · Outre-mer
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGLTIV
- Publication
- 05/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/06/2020 au 07/06/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU SERVICE AUX PARTICULIERS F.E.S.P.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Obtenir la mise en place du principe de l'avance immédiate du crédit d'impôt dans le secteur de la petite enfance et du maintien à domicile
Domaines · Finances publiques, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXK2NH
- Publication
- 20/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/06/2020 au 07/06/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU SERVICE AUX PARTICULIERS F.E.S.P.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2020
< 10 000 €
Proposer des actions de simplification administrative pour les entreprises dans le cadre du plan de relance dans le secteur des services à la personne.
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Santé, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BI5GV
- Publication
- 28/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/06/2020 au 07/06/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU SERVICE AUX PARTICULIERS F.E.S.P.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre