-
2021
< 10 000 €
Décret de la réforme du service autonomie, réunion avec les services de l'état en vue d'obtenir une période transitoire afin de permettre le rapprochement des services de soins et d'accompagnement
Domaines · Pouvoirs publics et institutions, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00N9AV
- Publication
- 20/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/06/2021 au 07/06/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU SERVICE AUX PARTICULIERS F.E.S.P.
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation aux réunions organisées par les services de l'état avec l'ensemble des fédérations professionnelles.
-
2021
< 10 000 €
Demander un amendement pour obtenir l'extension du principe de l'avance immédiate du crédit d'impôt à tous les secteurs du service à la personne
Domaines · Finances publiques, Société
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPTX2V
- Publication
- 20/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/06/2021 au 07/06/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU SERVICE AUX PARTICULIERS F.E.S.P.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Inscrire dans la loi un tarif socle APA, allocation personnalisée d'autonomie, pour les mandataires
Domaines · Entreprises et professions libérales, Finances publiques, Santé, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQDOFH
- Publication
- 05/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/06/2021 au 07/06/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU SERVICE AUX PARTICULIERS F.E.S.P.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Stabiliser et sauvegarder le dispositif du crédit d'impôt: Inscrire dans le PLF/PLFSS 2022 le maintien du plafond du crédit d'impôt pour les services à la personne.
Domaines · Finances publiques, Société
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7KGOV
- Publication
- 19/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/06/2021 au 07/06/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU SERVICE AUX PARTICULIERS F.E.S.P.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Généraliser le dispositif de l'avance immédiate au secteur de la petite enfance
Domaines · Impôts, Famille, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Agent de l’État
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SWXQ3
- Publication
- 26/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/06/2021 au 07/06/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU SERVICE AUX PARTICULIERS F.E.S.P.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Développer l'apprentissage et la formation pour les entreprises de service à la personne
Domaines · Entreprises et professions libérales, Emploi, solidarité, Education, enseignement, formation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8T4JV
- Publication
- 20/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 08/06/2021 au 07/06/2022
- Bénéficiaire
- FEDERATION DU SERVICE AUX PARTICULIERS F.E.S.P.
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Maintenir l'apprentissage pour les entreprises de service à la personne et notamment les entreprises de garde d'enfants à domicile; contribution à la rédaction d'un protocole de mise en œuvre.