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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Indice des Loyers Commerciaux (ILC) demande annulation application en 2022
Domaines · Finances, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWKJ2H
- Publication
- 21/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Décret tertiaire : valeurs absolues et indicateurs d'intensité d'usage
Domaines · Finances
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF0RNH
- Publication
- 20/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Plan de relance : avis sur la prise en compte du commerce de réseau
Domaines · Finances
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4AIX3
- Publication
- 20/10/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Rapport Sénateur Barbary sur les nouvelles formes de commerce (fin de la Tascom ?)
Domaines · Taxes, Impôts
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT27NGH
- Publication
- 17/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Négociation mesures d'aides aux commerçants (suite fermeture magasins : loyer, fonds de solidarité, baisse de TVA ...)
Domaines · Taxes, Aides aux entreprises
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWS9UH
- Publication
- 17/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande d'accompagnement ETI, fonds de solidarité, aménagements remboursements PGE, baisse TVA à 5% dispositif crédit d'impôts
Domaines · Taxes, Impôts
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAARJZH
- Publication
- 17/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Loi Climat articles 52 et 53 (modernisation et transformation des lieux de commerce)
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPLB23
- Publication
- 27/07/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Situation de crise : ouverture des commerces - demande de réouverture
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQL2EH
- Publication
- 17/06/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre