-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Réflexion et travail sur l'indexation des loyers (plafonner l'indexation)
Domaines · Taxes
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQDSBH
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Réflexion sur la modernisation des zones commerciales
Domaines · Occupation des sols
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLKNSD3
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Situation et réflexion sur l'évolution du commerce (réglementation, taxes...)
Domaines · Finances, Taxes, PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YP1CM3
- Publication
- 11/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Echanges et propositions (modifications etc. Economie des territoires)
Domaines · Economie, Energie, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5D8DBV
- Publication
- 05/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Audition, échanges et avis (modifications sur article 101 Décret Loi Climat)
Domaines · Energie, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W878FV
- Publication
- 05/12/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Réflexion relative aux usages des zones commerciales (échanges autour textes réglementaires)
Domaines · Occupation des sols, Construction, Impact de l'activité industrielle, Développement des territoires
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PQT1V
- Publication
- 17/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Réflexion autour de la règlementation du quick commerce
Domaines · Taxes, Impôts, Occupation des sols, Marchés réglementés, Taxation
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQ6RAV
- Publication
- 17/07/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Position sur les Zones à faibles émissions (Loi sur les ZFE)
Domaines · Construction, logement, aménagement du territoire, Environnement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRA5WH
- Publication
- 24/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Participation création du Conseil National de Commerce et groupes de travail
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQN5JV
- Publication
- 24/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Participation réunions sur l'usage des zones commerciales (textes…)
Domaines · Economie, Finances publiques, Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7O0PLV
- Publication
- 24/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- ASS PROMOTION COMMERCE SERVICE SPECIALIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre