-
2021
< 10 000 €
Proposer des solutions pour la régulation de l’usage de drogue dans l’espace public et ouvrir des salles de consommations à moindre risque dans les plus grandes villes de France
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQF9NH
- Publication
- 05/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Proposer des solutions pour la régulation de l’usage de drogue dans l’espace public : dépénaliser l'usage et la possession pour usage personnel de toutes les drogues
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SB1KV
- Publication
- 02/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- et légaliser la culture, la vente et l’usage du cannabis dans le cadre d’un monopole public.
-
2021
< 10 000 €
dénoncer les conditions de prise en charge/intégration des personnes ayant un statut de réfugié/protégé à la suite d'une demande d'asile en comblant les lacunes du système d'accueil et d'intégration
Domaines · Asile, Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7IXDH
- Publication
- 05/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- en révisant le règlement Dublin et en mettant en place une véritable politique d’intégration vers le français, l’emploi, le logement, le lien social et en dotant les centres d’accueil de moyens financiers et humains nécessaires pour offrir un accompagnement psycho-social répondant aux traumatismes du parcours migratoires, juridico administratif spécialisé dans les demandes d’asiles et droit de étrangers, et mettre en œuvre des cours de Français langue étrangère
-
2021
< 10 000 €
Proposer des solutions pour l'usage de drogue : distribuer et informer sur les antidotes aux overdoses d’opiacés à base de naloxone
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4IC93
- Publication
- 02/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- accélérer l'usage du progrès scientifique : en ciblant l’ensemble du corps médical et le grand public, et ouvrir des salles de consommations à moindre risque dans les plus grandes villes de France.
-
2021
< 10 000 €
dénoncer les problématiques d'accès au droit des étrangers et la politique migratoire d'intégration : poursuivre des efforts de simplification administrative via l'adaptation de directives,
Domaines · Asile, Droits et libertés fondamentales, Immigration
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RDDAV
- Publication
- 05/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- instructions et dispositions règlementaires
-
2021
< 10 000 €
dénoncer les problématiques d'accès au droit des étrangers et la politique migratoire d'intégration : garantir un accès effectif aux services publics pour les personnes y recourant
Domaines · Asile, Droits et libertés fondamentales, Immigration
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9Q6DV
- Publication
- 05/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- ainsi que la qualité du service qui passe notamment par une amélioration des relations entre les institutions et les personnes concernées, ainsi que les structures ou personnes qui les accueillent et les accompagnent
-
2021
< 10 000 €
dénoncer les problématiques d'accès au droit des étrangers et la politique migratoire d'intégration : appliquer le droit existant de manière uniforme sur l’ensemble du territoire
Domaines · Asile, Droits et libertés fondamentales, Immigration
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAUWGH
- Publication
- 20/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Alerter sur la situation spécifique des travailleurs et travailleuses du sexe durablement impacté par la crise sanitaire afin de débloquer un fond d'urgence pour les soutenir
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP5D93
- Publication
- 31/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Motion pour obtenir des revalorisations salariales dans le secteur social et médico-social
Domaines · Dialogue social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SURLV
- Publication
- 31/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
< 10 000 €
Créer 150 Plateformes Addictions, guichets uniques pour les consommateurs de drogues et tous les professionnels, en fusionnant les dispositifs existants.
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEM8FV
- Publication
- 02/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre