-
2022
< 10 000 €
Projet de loi immigration : régulariser les ménages "ni-ni" sous le coup d'une expulsion mais ne pouvant l'être, en utilisant le levier de l'emploi
Domaines · Asile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OQ5FV
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Projet de loi immigration : faciliter et accélérer la délivrance des titres de séjour pour les parents d'enfants réfugiés
Domaines · Asile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQX9GV
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Projet de loi immigration : doter les centres accueillant les demandeurs d'asile de moyens humains et financiers suffisants
Domaines · Asile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQBREV
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Projet Logement d'abord 2 : maintenir différents niveaux d'accompagnement dans la dynamique logement d'abord en privilégiant une approche par un modèle de plateforme
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GF4XJV
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Projet loi immigration: prendre financièrement en compte la notion de vulnérabilité afin d'améliorer la prise en charge pour les publics ayant des besoins complexes, notamment sur le secteur asile
Domaines · Asile
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KR0TPH
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Projet de Loi Asile et Intégration : transmettre des proposition visant à améliorer l'accompagnement de personnes étrangères
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQ0AOH
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Demander le réexamen d'une situation individuelle : personne retenue en centre de rétention et gravement malade
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXAWIH
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Demande réexamen de situation d'un ressortissant Guinéen, permettant la suspension de l'exécution de la mesure d'éloignement prise à son encontre et l’abrogation de la mesure de placement en rétention, en raison de sa situation médicale et l’impossibilité de se soigner dans son pays d'origine
-
2022
< 10 000 €
Demande d'Aide Médicale à l’État : proroger les mesures dérogeant à l'obligation de dépôt physique dans les caisses pour une première demande d'aide médicale à l'état
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4YQI3
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L’application de cette nouvelle disposition était prévue au 15 janvier, mais un arrêté du 14 janvier 2022 a instauré une dérogation du 15 janvier au 28 Février 2022 permettant d’adresser également ces demandes par d’autres biais : par courrier auprès des CPAM, auprès d'un établissement de santé dans lequel le demandeur est pris en charge, auprès d'un centre communal ou intercommunal d'action sociale du lieu de résidence de l'intéressé, ou encore auprès des services sanitaires et sociaux du département de résidence ou des associations ou organismes à but non lucratif agréés.
-
2022
< 10 000 €
Projet de Loi Asile et Intégration : transmettre des propositions visant à améliorer l'intégration des personnes réfugiées
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RIDMV
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Projet de Loi Asile et Intégration : transmettre des propositions visant à améliorer le repérage des vulnérabilités de personnes étrangères et réduire la complexité des parcours d'asile
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZECSV
- Publication
- 04/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Manifeste pour faire un Service public plus humain et ouvert à ses administrés
Domaines · Discriminations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EPGYV
- Publication
- 14/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Manifeste appelant les pouvoirs publics à remettre le principe d'égalité d'accès au service public au cœur de l'organisation des administrations, à maintenir une alternative au numérique et garantir que l'accueil physique ne soit pas réservé à celles et ceux ayant réussi à franchir le mur numérique.
-
2022
< 10 000 €
arrêté anti-prostitution : dénoncer les arrêté anti-prostitution dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre les violence faites aux travailleurs du sexe
Domaines · Discriminations
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWT21V
- Publication
- 14/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Lutter contre les fraudes et le trafic de médicaments, faire en sorte que les médicaments onéreux ne soient pas un frein à l'accès au traitement
Domaines · Soins et maladies
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFO8FV
- Publication
- 14/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Obtenir des financements supplémentaires pour faire face à l'inflation sur le budget 2023 des associations de lutte contre l'exclusion
Domaines · Finances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5DWMTV
- Publication
- 14/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans la réalisation des budgets prévisionnels 2023, nous sommes nous sommes confrontés à une inflation de plus de 6% qui bouleverse l’ensemble de nos charges, et face à laquelle les mesures proposées à ce jour par l'Etat ne permettront pas d'équilibrer les budgets. Nous transmettons des éléments de tarification minimale par dispositif.
-
2022
< 10 000 €
Demander la publication et faciliter l'accès aux instructions de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie par une publication en ligne
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SWGY3
- Publication
- 14/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUPE SOS SOLIDARITES
- Action menée
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Nos organisations ont sollicité la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) à plusieurs reprises ces dernières années afin de demander à ce que les instructions de la CNAM et notamment les Lettres-réseau soient rendues publiques, et que leur accès soit facilité notamment par une publication en ligne sur ameli.fr