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Fiche acteur HATVP

MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE

Fédération professionnelle · BORDEAUX · 33100

Actions déclarées 311
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1074
Année Actions Dépenses estimées
2024 37 185 000 €
2023 42 525 000 €
2022 89 1 112 500 €
2021 40 500 000 €
2020 80 1 000 000 €
2019 23 287 500 €
Type d’organisation
Fédération professionnelle
Adresse déclarée
MUTUALITE FRANCAISE NOUVELLE- AQUITAINE IMMEUBLE LE MILLENIUM 12 QUAI DES QUEYRIES
33100 BORDEAUX
Date d’inscription
31/08/2017
Identifiant national
832336077 (SIREN)

Dirigeants

  • ERNEZ Youssef Directeur général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • VANDEWALLE Gaëlle

Champs d’activité

Environnement Pouvoirs publics et institutions Santé

Organisations d’appartenance

311 actions sur la période 2019–2024

Actions 1–89 sur 89 en 2022
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  1. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir le rapport sur l’augmentation de la PCH

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social, Handicap Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98SXMH
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine. PCH = Prestation de Compensation du Handicap
  2. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PPL centres de santé : Nommer le praticien référent du centre de santé au niveau de l’organisme gestionnaire et non celui du centre de santé

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WXSMZH
    Publication
    17/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine, 1 entretien physique avec le député Nicolas TURQUOIS, 1 entretien physique avec la sénatrice Marie-Claude VARAILLAS. PPL : Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
  3. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PPL centres de santé : Instaurer un contrôle efficace du fonctionnement des structures par les autorités de tutelle afin de limiter les comportements déviants

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQSLMM3
    Publication
    17/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine, 1 entretien physique avec le député Nicolas TURQUOIS, 1 entretien physique avec la sénatrice Marie-Claude VARAILLAS. PPL : Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
  4. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Ajouter une nouvelle mission au Fonds de Modernisation pour l’Investissement en santé (FMIS) destinée au refinancement des centres de santé

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RF9EV
    Publication
    17/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  5. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PPL centres de santé : Définir quels sont les critères qui doivent être pris en compte pour la délivrance de l’agrément en privilégiant l’intérêt des patients

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0C61Z3
    Publication
    17/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine, 1 entretien physique avec le député Nicolas TURQUOIS, 1 entretien physique avec la sénatrice Marie-Claude VARAILLAS. PPL : Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé
  6. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PPL centres de santé : S’assurer que les ARS auront les moyens d’étudier les demandes d’agrément

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YR4MAV
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine, 1 entretien physique avec le député Nicolas TURQUOIS, 1 entretien physique avec la sénatrice Marie-Claude VARAILLAS. PPL : Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, ARS : Agences régionales de santé
  7. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Actualiser le cadre de négociation de l’accord national des centres de santé

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TBJ73
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  8. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04% pour les contrats d’assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d’avantage fiscal ou de prise en charge par l’employeur

    Domaines · Taxes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C41BG3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine. TSA : Taxe de solidarité additionnelle
  9. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Accompagner les centres de santé assurant le 1er recours à tarif opposable, pratiquant le tiers payant ; le FMIS accompagne peu l’offre de 1er recours.

    Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT2DRFH
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine. FMIS=Fonds pour la Modernisation et l’Investissement en Santé
  10. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Participer à la poursuite de la réforme de la tarification à domicile via le groupe de travail sur la réforme de la tarification des SAD

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9FXLV
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine. SAD = soins à domicile
  11. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Saluer l’évaluation des ratios d’encadrement en EHPAD, à mettre en perspective d’une mise en œuvre d’un plan massif de formation et de recrutement dans le secteur

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGOBPV
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine. EHPAD = Etablissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes 
  12. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Saluer le suivi des revalorisations salariales des SAD

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38Q0DJH
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine. SAD = soins à domicile
  13. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Prendre acte du renforcement des sanctions applicables aux ESMS

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O3WXSO2H
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine. ESMS = Etablissement social et médico-social
  14. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir la mise en place d’un 100% santé sur les prothèses capillaires

    Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    6VBE2A1V
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  15. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Veiller à ce que la rénovation de la régulation des produits de santé et prestations associées n’induise pas de surcoûts pour les complémentaires santé

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YR4TIV
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  16. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir la garantie de la permanence des soins en établissement de santé et en ville

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    BHO7R1UH
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  17. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PPL centres de santé : Proposer que la transmission à l’ARS des diplômes et contrats de travail des médecins salariés du centre soit concomitante à celle de l’Ordre ou réalisée par l'Ordre

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0NSX3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine, 1 entretien physique avec le député Nicolas TURQUOIS, 1 entretien physique avec la sénatrice Marie-Claude VARAILLAS. PPL : Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé, ARS : Agences régionales de santé
  18. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Permettre aux OCAM de réutiliser, à titre expérimental, leurs données de santé afin de proposer des programmes de prévention personnalisés

    Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social, Protection des données, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0NDX3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine. OCAM= Organismes de complémentaire d’Assurance Maladie
  19. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

    Domaines · Soins et maladies Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    A3YR4EAV
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  20. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir l’expérimentation des consultations médicales dans les zones sous-denses pour répondre aux enjeux d’accès aux soins sans mesures coercitives

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    GVT2DP7H
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  21. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Rester vigilant quant aux conditions de compensation de l’exonération du ticket modérateur concernant la réforme de la prise en charge des transports sanitaires

    Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social, Handicap Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34BYJ9V
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  22. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27% sur certaines garanties des complémentaires santé.

    Domaines · Finances, Prévention, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0C6WZ3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  23. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir les mesures de lutte contre la fraude sociale en collaboration avec l’assurance maladie

    Domaines · Finances, Remboursements, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    PVXWQB2H
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  24. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir la réforme du cadre du CMG en restant vigilants sur sa date de mise en œuvre et son extension aux enfants en situation de handicap

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social, Handicap, Famille Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWCO73
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine. CMG = Complément de libre choix du mode de garde
  25. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir le rapport d’évaluation de l’article 13 de la LFSS pour 2022 (versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne)

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVIGXNT3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  26. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir le suivi des revalorisations salariales des professions du soin exclues des mesures du “Ségur de la santé”, en souhaitant ce même suivi au financement des structures

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQAJ63
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  27. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir la mise en place d’un parcours expérimental d’accompagnement des aidants

    Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    YVNT6XFV
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  28. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir l’accompagnement des enfants souffrant de polyhandicap ou de paralysie cérébrale dans un parcours de rééducation et de réadaptation

    Domaines · Système de santé et médico-social, Handicap Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1CRWCV
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  29. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir la tarification des Soins à Domicile

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQ9RJH
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine. SAD = soins à domicile
  30. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir le renforcement du contrôle et de la transparence financière des EHPAD, notamment le plan global d’inspection annoncé sur 2 ans par la DGCS

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0NZ63
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine. DGCS = Direction Générale de la Cohésion Sociale ; EHPAD = établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
  31. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Regretter que la procédure de révision tarifaire des techniques d’imageries médicales soit uniquement comptable et néglige l’approche par la pertinence des actes

    Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    2VRQYEXH
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  32. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Favoriser la simplification et le financement de l’habitat inclusif en évaluant la contrainte économique des habitats inclusifs bénéficiant de l’AVP pour favoriser un projet commun

    Domaines · Collectivités territoriales, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2AC20V
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine. AVP= Aide à la vie partagée
  33. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir l’évaluation de la réforme du financement des SAAD

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZTFEV
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine. SAAD = Services d’Aide et d’Accompagnement à domicile
  34. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Etendre la possibilité de prescrire des arrêts de travail en téléconsultation aux médecins après régulation par le service d’accès aux soins ou le service d’aide médicale urgente

    Domaines · Remboursements, Soins et maladies Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAAML5H
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  35. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir l’évaluation du bilan visuel des résidents en EHPAD

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RFBFV
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine. EHPAD = Etablissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes 
  36. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir la forfaitisation de l’APA (SAAD)

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TBLY3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine. APA= Allocation Personnalisée d’Autonomie ; SAAD = Services d’Aide et d’Accompagnement à domicile
  37. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir l’établissement des certificats de décès par les infirmiers

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAAMX9H
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  38. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Encourager l’encadrement de l’activité des téléconsultations tant qu’il ne freine pas l’innovation

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFZDYH
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine. L’intégration des représentants des usagers au sein du comité médical part d’une bonne intention, mais la Mutualité Française est cependant sceptique sur sa mise en place.
  39. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir l’autorisation des IPA à prodiguer des soins primaires sans prescription médicale dans le cadre de structures de soins coordonnées

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPW6Z3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine. IPA : infirmiers en pratique avancée
  40. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir les mesures permettant de simplifier l’accès aux droits à la CSS, tout en valorisant la gestion de la CSS

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SDIUV
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine. CSS=Complémentaire santé solidaire
  41. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir, sous certaines conditions, l’augmentation du temps dédié à l’accompagnement et au lien social des personnes accompagnées à domicile

    Domaines · Système de santé et médico-social, Handicap Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7JTG3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  42. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Favoriser la concertation avec les acteurs de santé pour encadrer le recours à l'intérim des professions de santé en établissement

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    Q36SDYPV
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  43. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Etablir l’équité dans la rémunération des organismes de complémentaire santé pour la gestion de la complémentaire santé solidaire.

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQSLZM3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  44. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Encourager le développement des résidences d’accueil pour la période post-hospitalisation en psychiatrie et de résidences d’accueil temporaire en sortie d’hospitalisation pour les personnes âgées

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Ordre administratif Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C41EW3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine.
  45. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Contribuer à l’amélioration de notre système de santé et de protection sociale pour les Français et avec les mutuelles : Donner le pouvoir de maîtriser sa fin de vie

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZTGCV
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine.
  46. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir l’extension de l’allocation proche aidant aux aidants des personnes malades du cancer

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2AC6IV
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  47. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Encourager le développement pour tous d’une épargne adaptée : Favoriser les investissements verts et durables en obtenant des allègements prudentiels

    Domaines · Assurances, Aides aux entreprises, Système de santé et médico-social, Ordre administratif Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4BUGH
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine.
  48. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

    Domaines · Remboursements, Prévention, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZIOOH
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  49. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Mettre un terme au compromis danois qui permet aux banques de réduire partiellement leurs participations dans leurs filiales d'assurance dans le calcul de leurs fonds propres

    Domaines · Assurances, Banques, Aides aux entreprises, Système de santé et médico-social, Taxation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2ACBCV
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine.
  50. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Favoriser la souscription d’un plan d’épargne retraite en octroyant un crédit d’impôt équivalent à 3,4 % de taux de CSG aux personnes non imposables

    Domaines · Retraites, Taxes, Impôts, Système de santé et médico-social, Taxation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    LV1CRQRV
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine. CSG : contribution sociale généralisée
  51. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Mieux couvrir l’ensemble de la population en prévoyance : Obtenir un consensus Sécurité sociale - complémentaires sur une définition commune de l'invalidité

    Domaines · Assurances, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Ordre administratif Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7J613
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine.
  52. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Améliorer l’accès à la complémentaire santé : Ouvrir les droits à la couverture complémentaire des parents jusqu’à un âge limite et/ou un premier emploi (CDD, CDI)

    Domaines · Assurances, Remboursements, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZTJ2V
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine.
  53. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Mettre en place un organe issu de la société civile, incluant les usagers et les mutuelles, chargé de bâtir et d’évaluer pour les années à venir les politiques de santé publique

    Domaines · Dialogue social, Construction, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAAMFTH
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine.
  54. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Simplifier le financement et le pilotage de proximité du secteur médico-social

    Domaines · Collectivités territoriales, Système de santé et médico-social, Ordre administratif, Développement des territoires Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0NMC3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine.
  55. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Mettre en place une couverture généralisée de la dépendance, en complément de l’APA

    Domaines · Finances, Assurances, Remboursements, Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34BYQOV
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine. APA : allocation personnalisée d'autonomie
  56. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Améliorer l’accès à la complémentaire santé : Co-construire avec la CNIL un cadre de référence pour une transmission éclairée et librement consentie des données de santé

    Domaines · Système de santé et médico-social, Ordre administratif, Protection des données, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQA2N3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine.
  57. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Election présidentielle : Placer la personne au cœur de la prise de décision lui permettant de choisir une fin de vie digne et respecter ses choix

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Droits et libertés fondamentales Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V5TBOP3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courriel envoyé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine, courrier adressé aux 43 députés, 1 entretien en visio avec D. BATHO et 1 en présentiel avec M. VALLET
  58. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Prévenir la perte d’autonomie et soutenir les aidants

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    9V0C6QM3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine.
  59. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Améliorer l’accès à la complémentaire santé : Renforcer les capacités d’intervention des mutuelles et de l’Unocam dans la gouvernance et le pilotage de la santé et de la protection sociale

    Domaines · Assurances, Dialogue social, Système de santé et médico-social, Ordre administratif Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAAM5SH
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine.
  60. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Améliorer l’accès à la complémentaire santé : Abaisser la taxation des contrats complémentaire santé ne bénéficiant pas d’avantage fiscal ou de prise en charge de l’employeur

    Domaines · Taxes, Assurances, Remboursements, Système de santé et médico-social, Taxation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38Q0WDH
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine.
  61. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Simplifier et améliorer la prise en charge des dépenses hospitalières par les mutuelles

    Domaines · Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Ordre administratif, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    DVS4B7NH
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine.
  62. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Maintenir l’accès à la couverture complémentaire des parents pour les jeunes jusqu’à la détention d’un contrat à titre personnel ou à un âge limite

    Domaines · Assurances, Remboursements, Système de santé et médico-social, Famille Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    EHLFZNEH
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine.
  63. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Election présidentielle : Revoir les indicateurs socio-économiques d’évaluation des politiques en s’intéressant prioritairement à la santé et au bien-être

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    DHMZTB2V
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courriel envoyé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine, courrier adressé aux 43 députés, 1 entretien en visio avec D. BATHO et 1 en présentiel avec M. VALLET
  64. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Permettre l’accès effectif aux soins de premier recours et encourager l’attractivité des métiers de la santé

    Domaines · Finances, Système de santé et médico-social, Ordre administratif Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    ZV98SWKH
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine.
  65. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Rendre l’UNOCAM destinataire des accords ou avenants concernés dans le cadre de la rénovation de la vie conventionnelle pour information

    Domaines · Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38Q0XJH
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine. UNOCAM: Union nationale des complémentaires santé
  66. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Améliorer l’accès à la complémentaire santé : Généraliser le tiers-payant intégral en rendant opposable aux éditeurs de logiciels un référentiel d'inter-opérationnalité des systèmes d'information

    Domaines · Assurances, Remboursements, Système de santé et médico-social, Protection des données Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    0VE7JO13
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine.
  67. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Revaloriser la rémunération des mutuelles gestionnaires de la CSS

    Domaines · Finances, Remboursements, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0NTC3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine. CSS : complémentaire santé solidaire
  68. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Co-construire avec la CNIL un cadre de référence permettant le recueil libre et éclairé des données ainsi que leurs valorisations

    Domaines · Système de santé et médico-social, Protection des données, Statistiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U9F0SV
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine. CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
  69. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Favoriser le financement des mutuelles du Livre III

    Domaines · Finances, Impôts, Aides aux entreprises, Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPWNI3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine. Une mutuelle du Livre III pratique des actions de prévention, d’action sociale, de gestion de réalisations sanitaires et sociales
  70. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Améliorer l’accès à la complémentaire santé : Permettre aux mutuelles gestionnaires de la Complémentaire Santé Solidaire d’assurer un accompagnement des bénéficiaires à la hauteur de leurs besoins

    Domaines · Assurances, Système de santé et médico-social, Ordre administratif, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    OHZPWKI3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine.
  71. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Election présidentielle : Mettre en place un organe issu de la société civile, incluant usagers et mutuelles, chargé de bâtir et d’évaluer, pour les années à venir, les protections sociales durables

    Domaines · Dialogue social, Moralisation/Transparence, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RFQDV
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courriel envoyé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine, courrier adressé aux 43 députés, 1 entretien en visio avec D. BATHO et 1 en présentiel avec M. VALLET Pour télécharger les propositions de la Mutualité Française pour l’élection présidentielle 2022 : https://www.mutualite.fr/actualites/elections-2022-les-propositions-de-la-mutualite-francaise-aux-candidats/
  72. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Lever ou assouplir les freins au déploiement des actions de prévention par les OCAM

    Domaines · Taxes, Dialogue social, Prévention, Taxation, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    EVJQABN3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    OCAM : organismes complémentaires d’assurance maladie / Freins identifiés : la double imposition TVA-TSA, la catégorisation des actions de prévention en prestations et non plus en frais de gestion et la valorisation des données de santé pour cibler les actions de prévention. 1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine.
  73. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Encourager le développement pour tous d’une épargne adaptée et des solutions mutualistes en matière de retraite : Assouplir le cadre prudentiel Solvabilité 2 pour les activités d'épargne retraite

    Domaines · Retraites, Assurances, Aides aux entreprises, Système de santé et médico-social, Ordre administratif Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFZIJ8H
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine.
  74. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Mieux couvrir l’ensemble de la population en prévoyance : Encourager les couvertures en prévoyance

    Domaines · Assurances, Droit du travail, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3GQ9SXH
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine.
  75. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Appliquer un taux de TSA réduit sur les contrats de complémentaire santé ne bénéficiant pas d’un avantage fiscal ou d’une prise en charge de l’employeur, et un taux super-réduit pour les jeunes

    Domaines · Finances, Assurances, Remboursements, Taxation Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAAM9SH
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    1 courriel adressé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine. TSA : taxe de solidarité additionnelle
  76. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    PLFSS 2023 : Soutenir la réforme de la biologie médicale tout en encourageant une plus grande efficience de la prescription pour limiter les dépenses

    Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C41OW3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Entretiens physiques avec les députés Lionel CAUSSE, Jean-Marie FIEVET, Damien MAUDET, et Nicolas TURQUOIS, ainsi que les sénatrices Corinne IMBERT et M-Claude VARAILLAS. 1 courriel avec note de positionnement et communiqué de presse envoyé aux 43 députés de Nouvelle-Aquitaine.
  77. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Election présidentielle:Donner accès aux données de santé sociodémographiques et épidémiologiques du Health data hub à la conception, mise en œuvre et évaluation de stratégies et actions de prévention

    Domaines · Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Protection des données, Statistiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    UVPWTRM3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courriel envoyé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine, courrier adressé aux 43 députés, 1 entretien en visio avec D. BATHO et 1 en présentiel avec M. VALLET
  78. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Election présidentielle : Organiser un accompagnement de la perte d’autonomie qui garantisse la liberté de choix du lieu de vie et limite le reste à charge

    Domaines · Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Ordre administratif Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    UHQS6FX3
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courriel envoyé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine, courrier adressé aux 43 députés, 1 entretien en visio avec D. BATHO et 1 en présentiel avec M. VALLET
  79. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Election présidentielle : Réinterroger les solidarités intergénérationnelles

    Domaines · Assurances, Impôts, Remboursements, Soins et maladies Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    JVD0GE03
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courriel envoyé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine, courrier adressé aux 43 députés, 1 entretien en visio avec D. BATHO et 1 en présentiel avec M. VALLET
  80. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Election présidentielle : Réduire les inégalités face aux restes à charge

    Domaines · Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    X3C45Z13
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courriel envoyé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine, courrier adressé aux 43 députés, 1 entretien en visio avec D. BATHO et 1 en présentiel avec M. VALLET
  81. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Election présidentielle : Agir ensemble pour développer des solutions innovantes, socialement et environnementalement mieux-disantes

    Domaines · Finances, Taxes, Impôts, Taxation, Budget Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

    Identifiant action
    Y3KGPFDV
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courriel envoyé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine, courrier adressé aux 43 députés, 1 entretien en visio avec D. BATHO et 1 en présentiel avec M. VALLET
  82. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Election présidentielle : Généraliser la prévoyance pour tous les actifs et encourager l’épargne retraite

    Domaines · Retraites, Assurances, Dialogue social, Droit du travail Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

    Source HATVP

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    9V0CAPK3
    Publication
    17/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courriel envoyé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine, courrier adressé aux 43 députés, 1 entretien en visio avec D. BATHO et 1 en présentiel avec M. VALLET
  83. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Election présidentielle : Former, informer, dépister pour améliorer la santé et le bien-être

    Domaines · Formation professionnelle, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

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    A3YR0UDV
    Publication
    21/03/2023
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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courriel envoyé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine, courrier adressé aux 43 députés, 1 entretien en visio avec D. BATHO et 1 en présentiel avec M. VALLET
  84. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Election présidentielle : Protéger et recouvrer le capital-santé des Français notamment en favorisant l'activité physique régulière

    Domaines · Prévention, Sports, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

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    5HAA8S6H
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courriel envoyé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine, courrier adressé aux 43 députés, 1 entretien en visio avec D. BATHO et 1 en présentiel avec M. VALLET
  85. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Election présidentielle : Permettre l’accès effectif aux soins de premier recours

    Domaines · Soins et maladies, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 2

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    OHZPSU13
    Publication
    21/03/2023
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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courriel envoyé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine, courrier adressé aux 43 députés, 1 entretien en visio avec D. BATHO et 1 en présentiel avec M. VALLET
  86. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Election présidentielle : Développer le secteur de la petite enfance et mieux accompagner les parents, notamment ceux en difficulté

    Domaines · Prévention, Système de santé et médico-social, Famille Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

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    PVXWFI1H
    Publication
    21/03/2023
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    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courriel envoyé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine, courrier adressé aux 43 députés, 1 entretien en visio avec D. BATHO et 1 en présentiel avec M. VALLET
  87. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Election présidentielle : Faciliter l’aide et l’entraide et notamment en accompagnant mieux les aidants

    Domaines · Droit du travail, Prévention, Système de santé et médico-social Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38QENZH
    Publication
    21/03/2023
    Répertoire
    Fiche HATVP

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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
    Bénéficiaire
    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courriel envoyé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine, courrier adressé aux 43 députés, 1 entretien en visio avec D. BATHO et 1 en présentiel avec M. VALLET
  88. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Election présidentielle : Faire de la médecine une discipline plus inclusive

    Domaines · Formation professionnelle, Système de santé et médico-social, Handicap, Egalité femmes/hommes Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 4

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    6VBEUG4V
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    21/03/2023
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    Période concernée
    01/01/2022 au 31/12/2022
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    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courriel envoyé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine, courrier adressé aux 43 députés, 1 entretien en visio avec D. BATHO et 1 en présentiel avec M. VALLET
  89. 2022 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Election présidentielle : Encourager l’attractivité des métiers de santé en recherchant une juste rémunération des professionnels de santé et protection sociale et faciliter leur pratique quotidienne

    Domaines · Dialogue social, Droit du travail, Formation professionnelle, Système de santé et médico-social, Ordre administratif Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 5

    Source HATVP

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    2VRQRNRH
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    21/03/2023
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    01/01/2022 au 31/12/2022
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    MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Courriel envoyé aux 30 sénateurs de Nouvelle-Aquitaine, courrier adressé aux 43 députés, 1 entretien en visio avec D. BATHO et 1 en présentiel avec M. VALLET