MUTUALITE FRANCAISE AQUITAINE

PPL Bien Vieillir* : Veiller à la cohérence et à la lisibilité des indicateurs d’évaluation des ESSMS**

PPL Bien Vieillir* : Soutenir l’obligation de transparence l’évaluation de la qualité des ESSMS**

PPL Bien Vieillir* : Veiller aux modalités pratiques du possible accompagnement financier de la CNSA** auprès des départements qui contribuent au soutien à la mobilité des professionnels du domicile

PPL Bien Vieillir* : Expérimenter la fusion des sections « soins » et « dépendance » en EHPAD**

PPL Bien Vieillir* : Soutenir la suppression de l’obligation alimentaire pour les petits-enfants et leurs successeurs

PPL accès aux soins* : Contrat d’engagement territorial - Opposer à la participation des Ocam* au financement du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) sous forme de taxe

PPL accès aux soins* : Permettre le contrôle des cliniques privées et le soutenir

PPL accès aux soins* : Accompagner à court terme les structures qui recourent massivement à l’intérim médical et à plus long terme le développement de l’attractivité des métiers du soin

PPL accès aux soins* : Vérifier les effets prometteurs produits par les Conseils territoriaux de santé (CTS) en réponse aux besoins locaux depuis leur création en 2016

PPL centres de santé* : Passer de la notion de « Médecin traitant » à celle d’« Equipe de soins traitante »

PPL accès aux soins* : Alerter quant à la multiplication des organes territoriaux de pouvoirs

PPL accès aux soins* : Promouvoir un premier recours mieux structurer par la création d’équipes de soins traitante dans nos territoires

PLFSS 2024 : Expérimenter l’« équipe de soins traitante » sur des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante

PPL Bien Vieillir* : Inciter la CNSA** à contribuer au développement de l’activité physique adaptée, avec un soutien aux maisons sport santé portées par les ESSMS***

PPL Bien Vieillir* : Elargir l’éligibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements

PPL Bien Vieillir* : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels

PPL accès aux soins* : Veiller à l’implication de l’ensemble des acteurs du territoire dans les Conseils territoriaux de santé (CTS)

PPL accès aux soins* : Etendre le périmètre de la carte de séjour « Talent - professions médicales et de la pharmacie » aux professionnels occupant un emploi dans une structure de soins coordonnés

PPL Bien Vieillir* : Encourager et saluer la création d’une instance territoriale de centralisation des actions de maltraitances

PLFSS 2024* : Etablir une égalité de traitement entre le secteur public et le secteur privé non lucratif

PPL Bien Vieillir* : Préciser qu’un habitat inclusif n’est pas, en principe, un établissement recevant du public (ERP), mais un immeuble à usage d’habitation (en matière de sécurité incendie)

PPL Bien Vieillir* : Evaluer les impacts d’une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile

PPL centres de santé* : Renforcer le contrôle de la bonne application des dispositifs de droit commun**

Pré-Projet de Loi sur la Fin de vie : Favoriser la liberté de choix éclairés dans toutes les étapes de leur vie, y compris la dernière.

PLFSS 2024* : Remettre en place dès 2024 la compensation des exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale

PPL accès aux soins* : Rappeler qu’une partie des établissements privés et privés à but non lucratif participent au service public hospitalier et sont donc soumis à contrôle

PLFSS 2024* : Contribuer à la construction des parcours prévention aux âges clés

PPL Bien Vieillir* : Soutenir la demande de rapport sur l’organisation et les modalités de financement de l’offre de soutien à domicile

PPL Bien Vieillir* : Soutenir la possibilité pour les services sociaux et sanitaires de disposer plus facilement des données

PPL centres de santé* : Pérenniser l’accès aux soins plutôt que d’ajouter des nouveaux obstacles

PPL accès aux soins* : Régulation à l’installation Instaurer des mesures incitatives, plutôt que coercitives, visant à développer l’exercice de médecins libéraux dans les zones sous denses -

PLFSS 2024* : Renforcer l’accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) sur les contrats non aidés à 7,04%

PLFSS 2024 : Baisser la fiscalité des contrats de complémentaire santé qui proposent à leurs adhérents des actions de prévention

PPL Bien Vieillir* : Assurer l’effectivité de la participation des usagers à domicile

PPL centres de santé* : Opposer à la mise en place d’un comité médical ou dentaire qui serait garant de la qualité et de la sécurité des soins

Pré-Projet de loi sur la fin de vie : Disposer d'une offre suffisante et qualitative de soins palliatifs sur tout le territoire

Pré-Projet de loi sur la fin de vie : Ouvrir le droit à l’aide active à mourir.

PPL accès aux soins* : Profiter de l’ouverture du contrat d’Engagement de service public (CESP) à tous les étudiants en médecine pour simplifier le millefeuille des dispositifs existants

PPL Bien Vieillir* : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en EHPAD**

PPL Bien Vieillir* : Mettre en place une couverture dépendance généralisée

PPL Bien Vieillir* : Simplifier le recours à l’aide sociale à l’hébergement et supprimer le recours sur succession

PPL Bien Vieillir* : Soutenir la création de la conférence nationale de l’autonomie pilotant la politique de prévention