-
2022
< 10 000 €
Présenter les 29 propositions de l'OTRE pour la nouvelle mandature - demander le maintien et de renforcement de l'aide à la pompe au delà du 31 juillet 2022 en soutien aux transports routiers
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RF8DV
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Proposer un amendement au PLRF N°17 pour 2022 : instaurer un dispositif « gros rouleurs professionnels »
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7RJFH
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Proposer un amendement au PLF 2023 pour étendre aux PL rétrofités le dispositif de suramortissement prévu par la LF pour 2019 pour les véhicules équipés de motorisation électrique, à pile à hydrogène.
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
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Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0N1Y3
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Proposer un amendement au PLF 2023 permettant aux locaux commerciaux exploités par les transporteurs de bénéficier du taux de TVA réduit pour la pose, installation et entretien de bornes de recharge
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
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Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSL9G3
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Présenter les 29 propositions de l'OTRE pour la nouvelle mandature - demander le maintien et le renforcement de l'aide à la pompe au delà du 31 juillet 2022 en soutien aux transports routiers
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
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Source HATVP
- Identifiant action
- YVIGXP73
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Présenter les 29 proposition de l'OTRE pour la nouvelle mandature - demander le maintien et le renforcement de l'aide à la pompe au delà du 31 juillet 2022
Domaines · Transport de fret, Transport de voyageurs
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BYKJV
- Publication
- 14/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre