-
2024
< 10 000 €
Demander des mesures compensatoires en faveur des entreprises de transport routier compte tenu des l'impact des mouvements agricoles sur leur activité
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K478EH
- Publication
- 04/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Présenter les 22 mesures urgentes pour le transport routier de marchandises proposées par l'OTRE
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1IJW3
- Publication
- 04/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Modifier l’article L.3222-2 du Code des Transports en donnant la primauté aux indicateurs du CNR et aux modalités de calcul de l’indexation gazole prévue dans le contrat de transport
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV14SMUV
- Publication
- 04/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
Demander à ce qu'aucune mesure de rabot du remboursement partiel de l'ex-TICPE ne soit inscrite dans le PLF 2025
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- C34WZMRV
- Publication
- 04/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2024
< 10 000 €
Demander à ce qu'aucune mesure de rabot du remboursement partiel de l'ex-TICPE ne soit inscrite dans le PLF 2025
Domaines · Transports, logistique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS2W88V
- Publication
- 04/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- GROUP DEPARTEMENT TRPT ROUTIER
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre