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Fiche acteur HATVP

FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC

Organisation syndicale et professionnelle · PARIS · 75116

Actions déclarées 73
Période 2019–2024
Identifiant HATVP 1172
Année Actions Dépenses estimées
2024 10 500 000 €
2023 21 1 050 000 €
2022 8 400 000 €
2021 15 750 000 €
2020 9 450 000 €
2019 10 500 000 €
Type d’organisation
Organisation syndicale et professionnelle
Adresse déclarée
FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUN 17 RUE DE L AMIRAL HAMELIN
75116 PARIS
Date d’inscription
29/08/2017
Identifiant national
479076002 (SIREN)

Dirigeants

  • GERIN François PRESIDENT
  • NIZRI Julien DIRECTEUR GENERAL

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • HERPIN Eve RESPONSABLE JURIDIQUE
  • NIZRI Julien DIRECTEUR GENERAL
  • TRAJAN Violaine RESPONSABLE PROJET

Champs d’activité

Economie Environnement Numérique Pouvoirs publics et institutions Société

Adresse

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73 actions sur la période 2019–2024

2024 · 10 2023 · 21 2022 · 8 2021 · 15 2020 · 9 2019 · 10
Actions 1–10 sur 10 en 2019
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  1. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    «Fiabilisation du DPE »/carnet numérique: Assurer une meilleure prise en compte de l’efficacité énergétique active et prévoir des exigences fortes en matière de réduction de la consommation d’énergie

    Domaines · Logement Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    Z0V529NV
    Publication
    27/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Loi "5G" et souveraineté des données : Prendre toutes les précautions nécessaires pour que la mise en œuvre de la procédure d’autorisation ne freine pas l’innovation.

    Domaines · Accès à l’Internet, Protection des données, Marché du numérique Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    SQV7NXCH
    Publication
    27/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  3. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PJL "PACTE" : Introduire un article relatif à la normalisation visant à confirmer l'aspect volontaire des normes et garantir la protection des droits d'auteur attachés aux normes obligatoires

    Domaines · Politique industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

    Source HATVP

    Identifiant action
    KW3UAUBH
    Publication
    27/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  4. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PJL "Energie et climat": Réaliser la classification énergétique des logements (conso primaire et finale) ; maintenir l’obligation d’affichage en temps réel des données de consommation dans le logement

    Domaines · Logement Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    FY3GDBN3
    Publication
    27/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
    Action menée
    Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Risques sanitaires : Transposer strictement la directive cadre déchets pour la mise en œuvre d’une base de données européenne sur les substances dangereuses présentes dans les produits

    Domaines · Impact de l'activité industrielle Décisions · Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5DHM2LTH
    Publication
    27/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  6. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PJL "Mobilité": Garantir un cadre optimal et concurrentiel pour le développement du marché des véhicules électriques et préciser la disposition sur le raccordement indirect.

    Domaines · Droit de la concurrence, Transports alternatifs, Protection des données Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    2Y3KELJ3
    Publication
    27/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    sujets concernés : Développement et expérimentation (sécurité des personnes, des biens et des données), Mobilité électrique, Raccordement bornes de recharge des véhicules électriques
  7. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PJL "Economie circulaire" : Promouvoir une information du consommateur simple et pertinente, adaptée et adaptable, mesurable et contrôlables.

    Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    C5HADGLH
    Publication
    27/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Sujets concernés : qualités et caractéristiques environnementales, consignes de tri, indice de réparabilité, pièces détachées, garantie légale, information logiciels…
  8. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PJL "Economie circulaire": Obtenir un équilibre entre le renforcement des objectifs et le respect de la liberté de choix des producteurs quant aux moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces objectifs

    Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    IO3WZKB3
    Publication
    27/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Sujets concernés : principe de la REP, SI/EO, modulation, gouvernance des éco-organismes aux producteurs, rôle des éco-organismes, modulation des contributions... La gouvernance des filières REP doit être représentative de la diversité des filières et des produits sous REP
  9. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    PJL "Economie circulaire" :Alerter sur la nécessaire harmonisation et cohérence des approches française et européenne, mais aussi veiller aux mesures favorisant la surveillance effective du marché

    Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    PO38JAF3
    Publication
    27/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
    Observation
    Veiller au respect de la libre circulation des marchandises au sein de l’UE et prévoir les moyens de contrôle des mesures mises en place afin de permettre la surveillance du marché de garantir une concurrence saine et loyale entre les acteurs.
  10. 2019 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Accessibilité services de communication en ligne aux personnes handicapées: demander une cohérence entre les mesures techniques à mettre en œuvre et les délais d’entrée en application des obligations

    Domaines · Accès à l’Internet, Marché du numérique Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    40VEYU0H
    Publication
    27/04/2020
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2019 au 31/12/2019
    Bénéficiaire
    FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée en propre