-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi AGEC art.13: Tenir compte des contraintes de mise en oeuvre remontées par les entreprises mais aussi de la nécessité d'un marché unique européen (éviter les dispositions spécifiques à la France)
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT9MLV
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL Climat : Ne pas préjuger des conclusions des expérimentations sur l’affichage environnemental et laisser les évaluations valider ou non le caractère obligatoire de celui-ci dans certains secteurs.
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q2O1H
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
RE2020 Décret: Définir des objectifs ambitieux mais réalistes et dans un calendrier adapté, Intégrer des titres V de la RT2012 dans la RE2020, demander la neutralité technologique sur le confort d’été
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRYMOV
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Loi AGEC art.13: Circonscrire la liste des caractéristiques environnementales obligatoires pour l’information du consommateur à celles pouvant effectivement être contrôlées par les autorités publiques
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7RMM3
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Plan France THD : Développer les compétences nécessaires au déploiement du THD mobile pour permettre d’anticiper et pourvoir aux besoins dans les métiers nécessaires au développement de la 5G
Domaines · Marché du numérique
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2T0UH
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL REEN : Privilégier le niveau européen au regard des enjeux croisés en termes de cybersécurité, libre circulation des marchandises, innovation et responsabilités juridiques d’acteurs internationaux
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQOD2H
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL Climat résilience : Accorder un délai raisonnable de mise en œuvre des indices de réparabilité et de durabilité
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BR92V
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demande de maintien du dispositif de financement « coup de pouce » CEE sur les solutions de chauffage
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CO1G3
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
RE2020 : Maintenir les attestations au permis de construire
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Construction
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD06SM3
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL REEN : veiller à la lisibilité, la stabilité et la cohérence des dispositifs dans un contexte où de nombreuses initiatives législatives ou non législatives françaises et européennes se croisent.
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SL5AV
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL Climat résilience : Prévoir une information des particuliers sur la performance des équipements
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZIM5V
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Décret REP (AGEC) : travailler à un déploiement des fonds dans le respect des règles de concurrence loyale et d’un juste financement des acteurs en tenant compte des spécificités des EEE (sécurité,…)
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAAODNH
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PJL Climat résilience : Mieux encadrer l’OPEN data des données environnementales (définir les données concernés et le destinataire des données)
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TCPC3
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Décret Commande publique (Loi AGEC): Prendre en compte les bonnes pratiques d’intégration de recyclé en plus des critères relatifs au réemploi et à la réutilisation et prévoir une notice d’application
Domaines · Impact de l'activité industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWXMC3
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Réforme des bac pro et BTS Numérique – Intégrer l’électronique en tant que tel dans les enseignements délivrés
Domaines · Formation professionnelle
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRYN1V
- Publication
- 24/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FED IDUST ELECTR ELECTRONIQUES COMMUNIC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre