-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 : favoriser le développement des réseaux urbains de froid renouvelables par une fiscalité incitative (TVA sur l'abonnement)
Domaines · Taxes, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBEEF8V
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021: proposition d'amendement afin d'ouvrir un débat sur la perte de compétitivité de la chaleur renouvelable (bois-énergie notamment) vis à vis du gaz
Domaines · Aides aux entreprises, Développement des territoires, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXX21H
- Publication
- 18/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire connaitre la position de la FEDENE sur la modification du facteur d’émission et du coefficient d’énergie primaire de l'usage chauffage de l'électricité dans le cadre de la reforme RE2020
Domaines · Logement, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 27
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ7AZV
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promotion de la place des réseaux de chaleur et de froid dans les propositions de la FEDENE en matière de relance économique post crise sanitaire. Sensibiliser aux incidences des reformes RE2020 & DPE
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Energies renouvelables, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSWMT3
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Alerte sur le déficit de compétitivité entre des réseaux urbains du fait du niveau historiquement bas des énergies fossiles et sur la nécessité d’un soutien à la chaleur responsable.
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promotion et défense des services essentiels liés au chauffage des bâtiments.
Présentation des difficultés rencontrées et des mesures d’adaptation prises dans le cadre de la crise sanitaire de 2020
Domaines · Aides aux entreprises, Prévention, Déchets, Logement, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQBM1H
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation de la FEDENE et de ses propositions dans le cadre du plan de relance post covid. Sensibilisation aux métiers essentiels de la branche professionnelle et aux difficultés de recrutement
Domaines · Formation professionnelle, Déchets, Politique industrielle, Logement, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CI153
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Défendre la boucle à eau chaude pour le chauffage des bâtiments et la comptabilisation des énergies en énergie primaire dans le cadre du diagnostic de performance énergétique
Domaines · Logement, Energies renouvelables, Energies fossiles, Energie nucléaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T0PB3
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Recommandations d’évolution du dispositif MaPrimeRenov’ et son articulation avec le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) auprès de l'ANAH et de la DHUP
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ7MUV
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire connaitre la position de la FEDENE sur la stratégie de rénovation énergétique des logements et sur l’étiquette énergétique dans le cadre de la réforme du diagnostic de performance énergétique
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98KZQH
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation de l’enquête du SNEC 2020 sur 150 contrats de performance énergétique. Echange sur le décret Eco énergie tertiaire et recommandations d’évolution du dispositif MaPrimeRenov’
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QKO9H
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation de positions de la FEDENE et de ses partenaires dans le cadre de la future RE2020.
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4WMEH
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présenter la FEDENE et ses enjeux dans les domaines de l’efficacité énergétique des bâtiments et des énergies renouvelables thermiques. Sensibiliser aux difficultés de recrutement.
Domaines · Formation professionnelle, Logement, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4S0T3
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Positionnement sur la stratégie de rénovation énergétique des logements. Promotion du CPE comme outil de massification de la rénovation thermique des logements collectifs et des bâtiments tertiaires
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD08SD3
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation des mesures prises, des difficultés rencontrées dans le cadre de la crise sanitaire. Sensibilisation aux métiers de la branche professionnelle et aux difficultés de recrutement
Domaines · Formation professionnelle, Déchets, Logement, Construction, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S4XMV
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation des activités de services énergétiques et promotion de l’expertise et du savoir-faire dans les énergies renouvelables thermiques et les services aux infrastructures énergétiques
Domaines · Formation professionnelle, Déchets, Logement, Développement des territoires, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ477H
- Publication
- 12/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre