-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi de finances 2022 : favoriser le déploiement des contrats de performance énergétique, lancer un débat sur la rénovation énergétique des copropriétés, adapter le dispositif MaPrimeRénov’
Domaines · Logement, Construction, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98IZTH
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de loi de finances 2022 : favoriser le déploiement des contrats de performance énergétique dans le secteur public, lancer un débat sur la rénovation énergétique des copropriétés, adapter le dispositif MaPrimeRénov’ aux copropriétés clarifier la fiscalité applicable, d’une part aux canalisations des réseaux de chaleur vertueux, d’autre part au froid renouvelable
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir la place des entreprises de services énergétiques dans la décarbonation de l’industrie, la mise en œuvre de France Relance et politiques publiques de rénovation énergétique des bâtiments
Domaines · Déchets, Logement, Construction, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ASJ0V
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Promouvoir la place des entreprises de services énergétiques dans la décarbonation de l’industrie, ainsi que dans la mise en œuvre de France Relance et des politiques publiques de rénovation énergétique des bâtiments
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation de la FEDENE et de ses enjeux dans les domaines de l’efficacité énergétique des bâtiments et des énergies renouvelables thermiques
Domaines · Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA6DKH
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation de la FEDENE et de ses enjeux dans les domaines de l’efficacité énergétique des bâtiments et des énergies renouvelables thermiques (rénovation énergétique, contrat de performance énergétique, chaleur et froid renouvelables et de récupération, réseaux de chaleur). Promotion et défense des services essentiels liés au chauffage des bâtiments. Sensibilisation aux métiers de la branche professionnelle et au réservoir d’emplois que constituent les services énergétiques et aux difficultés de recrutement
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir la place des réseaux de chaleur dans la transition énergétique et proposer des mesures pour accélérer leur décarbonation ainsi que la création de nouveaux réseaux
Domaines · Logement, Construction, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWTM6H
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Promouvoir la place des réseaux de chaleur dans la transition énergétique et proposer des mesures pour accélérer leur décarbonation ainsi que la densification des raccordements et la création de nouveaux réseaux
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Mission d’information flash sur la baisse des émissions de CO2 et la limitation de l’effet de serre par une maîtrise de la consommation d’énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement
Domaines · Logement, Construction, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWJMP3
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Mission d’information flash sur la baisse des émissions de CO2 et la limitation de l’effet de serre par une maîtrise de la consommation d’énergie domestique dans les immeubles chauffés collectivement
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentation de la FEDENE et ses enjeux dans les domaines de l’efficacité énergétique des bâtiments et des énergies renouvelables thermiques. Sensibilisation aux métiers de la branche professionnelle
Domaines · Déchets, Logement, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR6EAV
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation de la FEDENE et de ses enjeux dans les domaines de l’efficacité énergétique des bâtiments et des énergies renouvelables thermiques (rénovation énergétique, contrat de performance énergétique, chaleur et froid renouvelables et de récupération, réseaux de chaleur). Promotion et défense des services essentiels liés au chauffage des bâtiments. Sensibilisation aux métiers de la branche professionnelle et au réservoir d’emplois que constituent les services énergétiques et aux difficultés de recrutement
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi de finances 2022 : lancer un débat sur la rénovation énergétique des copropriétés et adapter le dispositif MaPrimeRénov’ aux copropriétés
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG0ME3
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de loi de finances 2022 : lancer un débat sur la rénovation énergétique des copropriétés et adapter le dispositif MaPrimeRénov’ aux copropriétés
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi de finances 2022 : favoriser le déploiement des contrats de performance énergétique, lancer un débat sur la rénovation énergétique des copropriétés, clarifier la fiscalité applicable
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQSMG3
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de loi de finances 2022 : favoriser le déploiement des contrats de performance énergétique dans le secteur public, lancer un débat sur la rénovation énergétique des copropriétés, clarifier la fiscalité applicable, d’une part aux canalisations des réseaux de chaleur vertueux, d’autre part au froid renouvelable
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Valoriser la place du bois énergie dans les politiques de transition énergétique, sensibiliser sur la situation de la filière aux regards des textes réglementaires et législatifs en discussion
Domaines · Forêt, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT1MWV
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Valoriser la place du bois énergie dans les politiques de transition énergétique, sensibiliser sur la situation de la filière aux regards des textes réglementaires et législatifs en discussion : transposition de la directive énergies renouvelables II et III, traitement des cendres, impacts de la directive taxation des énergies
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Valoriser la place du bois énergie dans la transition énergétique, sensibiliser sur les conséquences sur la filière (directive énergies renouvelables II et III, traitement des cendres)
Domaines · Dépollution, Déchets, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ASJAV
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Valoriser la place du bois énergie dans les politiques de transition énergétique, sensibiliser sur la situation de la filière aux regards des textes réglementaires et législatifs en discussion : transposition de la directive énergies renouvelables II et III, traitement des cendres
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Projet de loi « Climat & Résilience » : favoriser le déploiement des contrats de performance énergétique dans le secteur public, préciser le dispositif de classement des réseaux de chaleur
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C0EDV
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de loi « Climat & Résilience » : favoriser le déploiement des contrats de performance énergétique dans le secteur public, préciser le dispositif de classement des réseaux de chaleur
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanger sur les orientations des politiques publiques en matière de chaleur renouvelable et de rénovation thermique dans le cadre du projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat
Domaines · Déchets, Logement, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXZYZH
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition sur le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat devant les rapporteurs de la partie « Se loger » du texte.
Echange et propositions législatives parlementaires sur les orientations des politiques publiques en matière de chaleur renouvelable et de rénovation thermique.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire connaitre le point de vue de la FEDENE sur les conséquences de la réforme de la règlementation environnementale applicable aux bâtiments neufs (RE2020) sur les chaudières gaz.
Domaines · Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBERYZV
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Sensibilisation aux difficultés rencontrées par la filière déchets-énergie dans le cadre de France Relance, valorisation des mâchefers en aménagements, enjeux européens (taxonomie et EU-ETS)
Domaines · Déchets, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RN9EV
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Sensibilisation aux difficultés rencontrées dans le cadre du dispositif France Relance (discrimination dans la mise en œuvre du soutien au guichet des actions de décarbonation de l’industrie de la valorisation énergétique des déchets), valorisation des mâchefers en aménagements, enjeux européens (taxonomie et EU-ETS)
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Préciser le dispositif de classement des réseaux de chaleur dans le cadre du projet de loi « Climat & Résilience » :
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KGEIOV
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echange et propositions dans le cadre du transfert des douanes à la DGFIP du recouvrement de la TGAP et des TIC (TICFE, TICGN, TICC)
Domaines · Taxes
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T2J73
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echanger sur la valorisation énergétique des déchets dans le cadre de la loi anti gaspillage et économie circulaire, de la taxonomie européenne, des quotas CO2, et sur la combustion des bois déchets
Domaines · Taxes, Déchets, Energies renouvelables
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZ2PAV
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Echange sur loi AGEC (Décret contrôle vidéo, arrêté registre), BREF incinération, mâchefers, combustibles solides de récupération, gisement thermique issu de la valorisation énergétique des déchets, taxonomie européenne, système EU-ETS, combustion des bois-déchets
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire connaitre l’analyse de la FEDENE sur la stratégie énergétique et les dispositifs de soutien pour les chaufferies gaz en soutien aux objectifs de production de chaleur renouvelable.
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQD20H
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Faire connaitre l’analyse et la position de la FEDENE sur la stratégie énergétique et les dispositifs de soutien, ainsi que l’utilisation de garanties d’origine biométhane pour les chaufferies gaz en soutien aux objectifs de production de chaleur renouvelable.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Alerter sur les conséquences liées à la règlementation environnementale applicable aux bâtiments neufs (RE2020), le décret tertiaire sur les réseaux de chaleur et de froid
Domaines · Construction, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4E66H
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Faire connaitre le point de vue de la FEDENE sur les conséquences de la réforme de la règlementation environnementale applicable aux constructions de bâtiments neufs (RE2020) sur les chaudières gaz dans le secteur individuel et collectif. Soutenir la place de la boucle d’eau chaude dans la transition énergétique des bâtiments.
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Echange et propositions dans le cadre de la mission relative au financement de la massification de la rénovation énergétique.
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9ACQV
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Présentations des amendements au projet de loi « Climat & Résilience » pour améliorer l’effectivité de certains articles (valeur carbone du diagnostic de performance énergétique, à l’article 39).
Domaines · Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QJPTH
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentations des amendements au projet de loi « Climat & Résilience » pour améliorer l’effectivité de certains articles et/ou attirer l’attention du Gouvernement sur des enjeux plus techniques (valeur carbone du diagnostic de performance énergétique, à l’article 39).
-
2021
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Audition dans le cadre du titre 4 « Se loger » du projet de loi « Climat & Résilience » :
- Améliorer les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique (DPE)
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement, Construction, Energies renouvelables, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7YFZ3
- Publication
- 06/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- FEDERATION DES SERVICES ENERGIE ENVIRONNEMENT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition dans le cadre du titre 4 « Se loger » du projet de loi « Climat & Résilience » :
- Améliorer les dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique (prise en compte les émissions de fluides frigorigènes, ne pas retirer l’énergie autoconsommée de la consommation en énergie finale retenue pour le logement, apporter une information sur la part d’EnR&R consommée par le logement plus complète qu’un simple indicateur de présence d’un équipement consommant ou produisant des EnR&R, compléter l’information fournie sur le logement en y intégrant, à l’échelle du quartier, la présence d’un réseau de chaleur vertueux, rappeler le rôle indicatif du DPE)