-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir des aides spécifiques à destination du personnel extra (activité traiteur de réceptions)
Domaines · Droit du travail
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQ7S23
- Publication
- 05/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT CHARCUTERI FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir des aides en vue de maintenir le recours à l'apprentissage et l'emploi des jeunes malgré la crise sanitaire
Domaines · PME/TPE, Droit du travail, Aides aux entreprises, Formation professionnelle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT71DV
- Publication
- 05/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT CHARCUTERI FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Accorder/maintenir/amplifier les aides au titre de l'activité partielle à destination des entreprises de charcuterie traiteur et traiteur (code NAF 1013B)
Domaines · Droit du travail
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2OOXH
- Publication
- 25/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT CHARCUTERI FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir l'accès au fonds de solidarité pour les charcutiers exerçant une activité de traiteur évènementiel à titre accessoire
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEGGIH
- Publication
- 25/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT CHARCUTERI FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir la réouverture des marchés à l'occasion du premier confinement
Domaines · PME/TPE, Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3KJJYV
- Publication
- 25/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT CHARCUTERI FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir le maintien de l'utilisation des nitrites en charcuterie
Domaines · Industrie agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires, Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3URR83
- Publication
- 25/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT CHARCUTERI FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La CNCT propose d'encadrer l'utilisation des nitrites avec un ciblage des produits concernés (produits saumurés) et une réduction des seuils autorisés.
-
2020
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir l'intégration des traiteurs évènementiels dans le plan de relance tourisme
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHM99GV
- Publication
- 25/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT CHARCUTERI FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre