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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir le maintien de l'autorisation d'utilisation des nitrites dans les produits de charcuterie saumurés et des nitrates dans les produits secs pour des raisons de sécurité sanitaire
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP4JLV
- Publication
- 03/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT CHARCUTERI FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
titres restaurant : demander plafonnement des commissions sur les cartes à puce et faire remonter les difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs au sujet du remboursement des TR papier
Domaines · Economie, Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRW615H
- Publication
- 03/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT CHARCUTERI FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demander le bénéfice d'aides au profit des artisans charcutiers traiteurs pour leur permettre de faire face à la hausse des dépenses d'énergie
Domaines · Economie
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQ292H
- Publication
- 03/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT CHARCUTERI FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
demander dérogation pour permettre aux entreprises de charcuterie traiteur de livrer 5 points de vente à partir d'un labo décentralisé sans devoir justifier d'un agrément CE
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWLIZV
- Publication
- 03/05/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CONFEDER NAT CHARCUTERI FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre