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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Développer et structurer nos établissements sanitaires et médico-sociaux au sein des territoires : transférer et étendre des activités, relocaliser, répondre aux besoins locaux de prise en charge.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFGAEY3
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CLARIANE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La période transitoire proposée avait pour objectif d’organiser une réelle concertation avec les acteurs en 2023 pour mieux définir les objectifs poursuivis en termes de santé publique, au niveau national comme territorial, avec la mise en place d’une approche globale, c’est-à-dire associant les dispositions impactant l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire) et l’AMC (Complémentaire) pouvant ainsi conduire à des arbitrages fondés sur des études d’impacts de la réforme.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Limiter les impacts de la réforme SMR - Santé mentale en demandant la suspension de sa mise en œuvre et en proposant une méthodologie de travail dans l'intervalle.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFB5DV
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CLARIANE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- La période transitoire proposée avait pour objectif d’organiser une réelle concertation avec les acteurs en 2023 pour mieux définir les objectifs poursuivis en termes de santé publique, au niveau national comme territorial, avec la mise en place d’une approche globale, c’est-à-dire associant les dispositions impactant l’AMO (Assurance Maladie Obligatoire) et l’AMC (Complémentaire) pouvant ainsi conduire à des arbitrages fondés sur des études d’impacts de la réforme.
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faciliter l'accès aux soins des personnes hébergées : déployer des structures au sein des territoires, organiser le parcours de soin entre ces structures, développer la coopération territoriale.
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBOKNK3
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CLARIANE FRANCE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Défendre et valoriser les modalités d'accompagnement des différents modes de prise en charge alliant soin et lieu de vie des personnes âgées et/ou fragiles notamment dans le cadre de la loi Grand Âge
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7XZQV
- Publication
- 26/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- CLARIANE FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Favoriser l’emploi et la formation aux métiers du soin
Domaines · Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKEMJH
- Publication
- 31/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- KORIAN FRANCE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre