-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : Innover pour mieux habiter : dissociation entre foncier et bâti ; partage entre usufruit et nue-propriété (...)
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BLRIV
- Publication
- 20/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Innover pour mieux habiter : dissociation entre foncier et bâti ; partage entre usufruit et nue-propriété ; acquisition partielle du logement.
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : Baisser les prix par un engagement concerté des acteurs. Limiter les prix des terrains, limiter les marges des promoteurs (...)
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXWE5H
- Publication
- 20/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Baisser les prix par un engagement concerté des acteurs. Limiter les prix des terrains, limiter les marges des promoteurs et celles des bailleurs.
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : Développer des pistes de réflexion pour un développement urbain durable
Domaines · Logement
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Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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- Identifiant action
- 9V0CFA53
- Publication
- 01/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Instaurer des appels d’offres d’aménagement urbain où, grâce aux innovations et aux engagements des acteurs, une proportion adaptée de services collectifs soit attachée au nombre de logements ou au volume de mètres carrés construits.
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : RENDRE TRANSPARENTS LES PRIX DE CESSION DU FONCIER ET LES PRIX DE SORTIE DES PROGRAMMES
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Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBERUAV
- Publication
- 25/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : INSTAURER UN SEUIL MINIMAL DE CONSTRUCTIBILITÉ EN ZONE URBAINE
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Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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Source HATVP
- Identifiant action
- A3YR60KV
- Publication
- 25/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : Permettre, en dernier recours l'instruction et la délivrance des Permis de Construire par le préfet en zones tendues
Domaines · Logement
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Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF4XLH
- Publication
- 25/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : ACTUALISER LA CARTOGRAPHIE DES ZONES A, ABIS, B1 ET B2
Domaines · Logement
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Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
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Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S1CMV
- Publication
- 25/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : MAINTENIR LE DISPOSITIF PINEL EN ZONE B2 (CONTIGUË B1) JUSQU’À FIN 2021
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Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7NZIH
- Publication
- 25/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : NE PAS APPLIQUER AUX JEUNES ACTIFS LA RÉFORME DE LA CONTEMPORANÉITÉ DE L'AIDE PERSONNALIEE AU LOGEMENT
Domaines · Logement
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Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C0O9V
- Publication
- 25/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : RÉTABLIR L’AIDE PERSONNALIEE AU LOGEMENT ACCESSION
Domaines · Logement
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Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2ASZLV
- Publication
- 25/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : CRÉER UN DISPOSITIF DE LOCATION-ACCESSION INTERMÉDIAIRE
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Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7Y2Q3
- Publication
- 25/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : DONNER LA GARANTIE DE POUVOIR UTILISER LA TOTALITÉ DE CONSTRUCTIBILITÉ PRÉVUE EN ZONES TENDUES
Domaines · Logement
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Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ9R1H
- Publication
- 25/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : CRÉER L’USUFRUIT LOCATIF INTERMÉDIAIRE EN ZONES TENDUES
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2XLKH
- Publication
- 25/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : PROLONGER JUSQU’EN 2021 LE DISPOSITIF CENSI-BOUVARD ET ÉTENDRE L’ACCUEIL AUX JEUNES ACTIFS
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPRS83
- Publication
- 25/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : RÉTABLIR LA TVA RÉDUITE À 5,5 % POUR LE LOGEMENT LOCATIF TRÈS SOCIAL
Domaines · Logement
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Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXWTFSH
- Publication
- 25/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : CRÉER UN STATUT DE BAILLEUR PRIVÉ CONVENTIONNÉ
Domaines · Logement
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Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZB17H
- Publication
- 25/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : INTÉGRER LES LOCAUX DE CONVIVIALITÉ DES RÉSIDENCES MULTIGÉNÉRATIONNELLES DANS LE FINANCEMENT DU LOGEMENT SOCIAL ORDINAIRE
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJQS9B3
- Publication
- 25/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : DÉVELOPPER LE « BAIL SOLIDAIRE » DANS LE NEUF
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNT1OQV
- Publication
- 25/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : Régionaliser la politique du logement, en permettant des ajustements des grands outils d'aide (...)
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4ECEH
- Publication
- 20/12/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Régionaliser la politique du logement, en permettant des ajustements des grands outils d’aide ou d’incitation dans un cadre commun et sous le contrôle du préfet.
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : FAIRE REVENIR LES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0LGD3
- Publication
- 25/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : PROLONGER LE Prêt à Taux Zéro EN ZONES B2 ET C JUSQU’EN 2021
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG0I43
- Publication
- 25/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : RÉFORMER EN PROFONDEUR LES DROITS DE MUTATION DANS LE CADRE DE TRANSACTIONS DE LOGEMENTS
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWJTI3
- Publication
- 25/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
22 propostions de NEXITY : APPLIQUER LA TVA INTERMÉDIAIRE DE 10 % EN ZONES TENDUES DANS LA BANDE DES 300 À 500 MÈTRES AUTOUR DES Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA68PH
- Publication
- 25/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cette action s'inscrit dans le cadre suivant : "Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : APPLIQUER LA TVA INTERMÉDIAIRE DE 10 % EN ZONES TENDUES DANS LA BANDE DES 300 À 500 MÈTRES AUTOUR DES Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville"
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Promouvoir les 22 propositions pour le logement formulées par Nexity : PERMETTRE LES DÉPASSEMENTS DE CONSTRUCTIBILITÉ JUSQU’À 100 % ET INSTAURER DES CONSTRUCTIBILITÉS SUPPLÉMENTAIRES
Domaines · Logement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4C5T3
- Publication
- 25/05/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre