-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Arrêté préfectoral de PUP/PLU : présenter les options possibles concernant la modification du plan masse du terrain du projet La Garenne-Colombes occasionnant une modification de PUP et de PLU
Domaines · Logement, Construction
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PEXQV
- Publication
- 19/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
PLF pour 2023 : Promouvoir un nouveau dispositif fiscal après 2024 reposant sur des taux d’abattement incitatifs supérieurs à ceux des précédents dispositifs fiscaux
Domaines · Bâtiments et travaux publics, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PEXYV
- Publication
- 27/06/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Vote en assemblée générale de copropriété : réviser les règles considérant qu’un copropriétaire dûment informé ne se manifestant pas lors du vote est considéré comme désintéressé
Domaines · Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DJP83
- Publication
- 19/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- NEXITY
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre