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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Inscrire dans la loi la suppression du prélèvement dit "France Télécom" d'un montant de 29 millions d'euros sur les ressources de la CCI
Domaines · Taxes, Impôts
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2GPOH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AUDE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Echanger sur le développement économique local, les actions et l'avenir de la CCI
Domaines · Aides aux entreprises, Formation professionnelle, Développement des territoires, Budget, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZY5AV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AUDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Echanger sur le développement économique local, les actions de la CCI et l'avenir des CCI
Domaines · Aides aux entreprises, Formation professionnelle, Développement des territoires, Budget, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIG6LE3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AUDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Echanger sur le développement économique local, les actions de la CCI et l'avenir de la CCI
Domaines · Formation professionnelle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE9BZV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AUDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Echanger sur le développement local, les actions de la CCI et l'avenir de la CCI
Domaines · Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises, Développement des territoires, Infrastructures
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4EDG3
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AUDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Echanger sur le développement économique local, les actions de la CCI et l'avenir de la CCI
Domaines · Impôts, PME/TPE, Aides aux entreprises, Développement des territoires, Budget
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4G56H
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AUDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre