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2023
< 10 000 €
METTRE EN EXERGUE LES DIFFICULTES RENCONTREES DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU GUICHET UNIQUE DES ENTREPRISES
Domaines · Economie
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DFS43
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AUDE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
INTERAGIR SUR LES DIFFICULTES DE RECRUTEMENT DES CRECHES D'ENTREPRISES DUES A L'ARTICLE R2324-46-4 DU DECRET 2021-1131
Domaines · Economie, Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQ8UTV
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AUDE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
< 10 000 €
ALERTER SUR LES CONSEQUENCES DE L'APPLICATION DE LA LOI ZAN SUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L'AUDE
Domaines · Economie, Construction, logement, aménagement du territoire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Agent de l’État
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPULQKH
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AUDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
< 10 000 €
PLF - ASSURER LA STABILITE DE LA RESSOURCE FINANCIERE AFFECTEE AU RESEAU DES CCI POUR 2024
Domaines · Finances publiques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZA90Y3
- Publication
- 19/03/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE DE L'AUDE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre