-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Mail afin de porter à l'attention des décideurs publics les enjeux financiers des titres associatifs
Domaines · Finances
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CIYD3
- Publication
- 02/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Circulation d'une proposition d'amendement concernant les entreprises ESUS œuvrant à la transition énergétique dans le cadre du PLF
Domaines · Finances, Energies renouvelables
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE401V
- Publication
- 10/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Circulation des propositions d'amendements portant sur les dispositifs fiscaux applicables aux entreprises ESUS et aux droits d'enregistrement des foncières solidaires dans le cadre du PLF
Domaines · Finances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZ4JOH
- Publication
- 09/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Communiquer l'argumentaire de Finansol relatif à la révision du RGEC européen dans le but d'établir un statut spécifique aux entreprises sociales
Domaines · Finances, Institutions européennes
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BZK9V
- Publication
- 10/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Communication des récentes publications de Finansol concernant la Finance Solidaire et sollicitation d'échanges concernant les évolutions de l'épargne réglementée
Domaines · Finances, Banques
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAA4K9H
- Publication
- 10/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Echange à propos des conventions SIEG pour les foncières solidaires
Domaines · Finances, Logement
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRXCIV
- Publication
- 09/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présentation de l'argumentaire visant à faire évoluer le règlement européen RGEC pour y intégrer des dispositions spécifiques aux structures de l'ESS
Domaines · Finances, Institutions européennes
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5T0UY3
- Publication
- 09/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Echanger sur les actualités et priorités de la finance solidaire, entre autres obtenir la publication des décrets d'application relatifs au LDDS et formuler une demande de haut patronage pour les GPFS
Domaines · Finances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2IE7H
- Publication
- 09/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présenter les enjeux liés aux foncières solidaires ainsi que les propositions portées par Finansol pour plan de relance adapté aux enjeux de l'ESS
Domaines · Finances, PME/TPE, Aides aux entreprises, Logement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPWQIS3
- Publication
- 09/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Présenter les amendements portés par Finansol dans le cadre du PLF relatifs aux dispositifs fiscaux applicables aux entreprises ESUS et les droits d'enregistrement des foncières solidaires
Domaines · Finances
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4S2W3
- Publication
- 09/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Communication d'informations concernant l'épargne réglementée (LDDS) et la réglementation européenne concernant les aides d'Etat (RGEC) dont les dispositifs fiscaux s'appliquant aux entreprises ESUS
Domaines · Finances
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7QJUH
- Publication
- 09/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Obtenir la publication des textes réglementaires en lien avec le passage sous mandat SIEG des foncières solidaires ESUS
Domaines · Budget
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YD073
- Publication
- 22/02/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2020
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Echanger autour des enjeux propres aux associations et des dispositifs d'accompagnement en particulier dans le contexte de la crise sanitaire
Domaines · Finances
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXJU2H
- Publication
- 09/03/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2020 au 31/12/2020
- Bénéficiaire
- FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre