FINANSOL FINANCE ET SOLIDARITE

Dans le cadre du PLF, renoncer aux coupes sèches dans les dépenses d'innovation et de plutôt mieux cibler ce soutien public vers les entreprises qui génèrent une valeur sociale et écologique tangible

Faire rehausser le taux de solidarité dans les fonds 90/10 distribués dans le cadre de l'épargne salariale, ainsi que le taux de solidarité des véhicules prétendant à l'assimilation ESUS

Transmettre les propositions du secteur de la finance solidaire pour la rédaction d'un décret efficace relatif à la procédure d'assimilation ESUS, clarifiant notamment le calcul des 50% de titres ESUS

Faire inscrire le label Finansol dans la liste des labels du décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 en application de l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur

Revenir sur l'ouverture du bénéfice de l'IR PME ESUS aux foncières valorisant le patrimoine, les parcs et sites classés, dans le cadre du projet de loi de finances

Présenter les propositions du collectif de FAIR pour le Projet de loi de finances de 2024

Communiquer le Livre Blanc et échanger sur le régime des aides d'Etat européen, la coopération internationale, le développement des fonds 90/10 et des contrats à impact

Faire le bilan des sujets actuels de la finance à impact social, notamment autour du PLF

Présenter FAIR et la finance à impact social plus particulièrement l'épargne salariale solidaire et les propositions du collectif au cabinet du secrétariat général à l'ESS

Échanger sur les différentes évolutions, notamment des obligations de reporting des foncières ayant conclu un mandat SIEG

Transmettre les propositions de FAIR concernant l'épargne réglementée et le soutien à l'investissement solidaire dans le cadre de futurs projets de loi industrie verte, travail et finance

Communiquer les travaux de FAIR sur le régime européen des aides d'Etat, le plaidoyer pour l'internationalisation des fonds 90/10 et le label EuSEF

Présenter les travaux de FAIR en faveur d'une adaptation du régime européen des aides d'Etat

Rencontre avec les conseillers financiers de la Représentation permanente de la France à l'UE pour présenter les enjeux français de la finance à impact sociale (fonds 90/10, aides d'État, taxonomie)

Échanger avec l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de la Banque de France pour approfondir la compréhension des blocages réglementaires et culturels

Transmettre à la Commission européenne les besoins de l'économie sociale, et le problème de la limite de 10 ans d'ancienneté des entreprises ESUS bénéficiaires de l'IR-PM

Participation de représentants de collectivités territoriales dans le cadre des conventions d'affaires organisées par FAIR encourageant les partenariats publics privés

Plaidoyer pour l'inclusion de la finance solidaire dans le buget, dans le cadre du Projet de loi finances de 2024

Plaidoyer pour un label ISR excluant les entreprises qui développent de nouveaux projets d'énergies fossiles

Plaidoyer pour l'inclusion de la dimension sociale dans les réglementations sur la transition verte

Invitation à un évènement dans le cadre des dix ans du NAB France

Échanges avec la DG EMPL pour lui présenter les propositions du collectif au niveau européen sur les aides d'Etat et l'internationalisation des fonds 90/10