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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inscrire dans la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique le droit de propriété des organisations sportives sur les jeux à objet numérique monétisables.
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPG1AV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES LIGUES DE SPORT PROFESSIONNEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Indiquer les positions des ligues professionnelles dans le décret relatif à la mise en place d'une billetterie nominative et dématérialisée.
Domaines · Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SE483
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES LIGUES DE SPORT PROFESSIONNEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Indiquer les positions des ligues professionnelles au Comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport mis en place par la ministre des sports et des JOP 2024.
Domaines · Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8D71V
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES LIGUES DE SPORT PROFESSIONNEL
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Indiquer les positions des ligues professionnelles dans le rapport de l'Assemblée nationale sur les dysfonctionnement dans le sport.
Domaines · Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJCSJV
- Publication
- 23/10/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2023 au 30/06/2024
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES LIGUES DE SPORT PROFESSIONNEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre