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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Travail sur le décret n°2023-864 du 8 septembre 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle
Domaines · Médias, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQJY8H
- Publication
- 11/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES LIGUES DE SPORT PROFESSIONNEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Travailler sur le décret n°2023-648 du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations sportives par une société commerciale.
Domaines · Banques, assurances, secteur financier, Médias, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP1YYV
- Publication
- 11/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES LIGUES DE SPORT PROFESSIONNEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Intervention sur la loi olympique et paralympique du 19 mai 2023 pour sécuriser davantage les manifestations sportives
Domaines · Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00YULV
- Publication
- 11/10/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2022 au 30/06/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES LIGUES DE SPORT PROFESSIONNEL
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre