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2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Demander l'élaboration d'une loi sport avec notamment le traitement de la modernisation des relations entre les fédérations et les ligues professionnelles.
Domaines · Sports
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 2Y3K8E4V
- Publication
- 16/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES LIGUES DE SPORT PROFESSIONNEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Obtenir la publication d'une instruction en direction de l'ACOSS relative à l'exploitation des attributs de la personnalité des sportifs et entraineurs de la loi n°2017-261 du 1er mars 2017.
Domaines · Sports
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 5DHM82QH
- Publication
- 16/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES LIGUES DE SPORT PROFESSIONNEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité de défendre auprès des institutions européennes le modèle sporitfs français et européen.
Domaines · Sports
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV72N13
- Publication
- 16/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES LIGUES DE SPORT PROFESSIONNEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 50 000 € et < 75 000 €
Améliorer la collaboration avec les ligues professiionnelles pour une prévention et une lutte plus efficaces contre le dopage.
Domaines · Sports
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VECYK3
- Publication
- 16/09/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/07/2018 au 30/06/2019
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION NATIONALE DES LIGUES DE SPORT PROFESSIONNEL
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre