-
2018
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Renforcer les compétences des tribunaux en matière de propriété intellectuelle
Domaines · Protection des marques
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBWSOV
- Publication
- 25/03/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2018 au 01/01/2019
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 10 000 € et < 25 000 €
PLF 2019 : maintien du plafond de la taxe affectée à la filière cuir
Domaines · PME/TPE, Taxation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- X2VRAYM3
- Publication
- 25/03/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2018 au 01/01/2019
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Enjeu du plafond de la taxe affectée à la filière cuir
-
2018
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Visite d'ateliers de maroquinerie avec des parlementaires
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3CX1J3
- Publication
- 31/10/2018
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2018 au 01/01/2019
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Entretien avec la présidente du groupe d'études métiers d'arts du Sénat
Domaines · Protection des marques, PME/TPE, Taxation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36ZDI3
- Publication
- 31/10/2018
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2018 au 01/01/2019
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Entretien avec une députée sujet de la création d’une filière cuir sur son territoire
Domaines · Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEXLQ3
- Publication
- 30/07/2018
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2018 au 01/01/2019
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Mission parlementaire pour préserver les métiers d'art : opposition à la création d'une branche métiers d'art
Domaines · Dialogue social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WR5FH
- Publication
- 25/03/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2018 au 01/01/2019
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
- Action menée
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Organisation d'un petit-déjeuner avec des parlementaires pour lancer l'amicale de la maroquinerie française
Domaines · Protection des marques, PME/TPE, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- IO3WRTBH
- Publication
- 13/07/2018
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2018 au 01/01/2019
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2018
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Rencontre avec un député pour présenter le secteur de la maroquinerie et constituer une amicale de la maroquinerie française
Domaines · Protection des marques, PME/TPE, Politique industrielle
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34DP4H
- Publication
- 13/07/2018
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2018 au 01/01/2019
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre