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2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Rapport du CESE sur les métiers en tension : demande d'inclusion de la maroquinerie dans les métiers en tension
Domaines · Retraites, Aides aux entreprises, Education, Formation professionnelle, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7U503
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
demande de réintroduction de l'article 6 du projet de loi de modernisation de la lutte contre la contrefaçon
Domaines · Protection des marques, Droit d'auteur, Institutions judiciaires
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1CK2DV
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Echanges sur les actions mises en place par les Régions concernant l'Orientation scolaire et présentation des enjeux de recrutement et de formation pour les entreprises du cuir
Domaines · Education, Formation professionnelle, Enseignement supérieur
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZNYTV
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PJL anti-piratage : demande d'inclusion d'éléments pour le renforcement de la lutte contre la contrefaçon
Domaines · Protection des marques, Droit d'auteur, Politique industrielle, E-commerce
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AK1AV
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
PLF2022- Demande d'exclusion des PME des obligations de conditionnalité prévues par l'article 244 de la loi de finance 2021
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 16
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQUZNH
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Sensibilisation à l’impact de la contrefaçon sur les entreprises de la maroquinerie et contributions à l’amélioration des dispositifs existants
Domaines · Appellations
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TKEN3
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande d'harmonisation européenne de l'appellation cuir
Domaines · Politique industrielle, Appellations
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG2CJV
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demande d'inclusion du secteur de la maroquinerie dans la liste S1bis annexée au Plan tourisme
Domaines · PME/TPE, Aides aux entreprises, Politique industrielle
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R46CV
- Publication
- 24/12/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 02/01/2021 au 01/01/2022
- Bénéficiaire
- FEDER FRANCAISE DE LA MAROQUINERIE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre