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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir : sur les modes de financement, proposer de fusionner les dotations soins et dépendance
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2P54PV
- Publication
- 29/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- DOMUSVI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir : sur le recrutement du personnel soignant, s'assurer de la bonne vérification de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB2S43
- Publication
- 29/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- DOMUSVI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir : sur les modes de financement, proposer de confier au médecin coordinateur la possibilité de valider les coupes PATHOS
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1DUL43
- Publication
- 04/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- DOMUSVI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le modèle PATHOS est un outil élaboré - conjointement par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, le Syndicat National de Gérontologie Clinique et le Service Médical de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie - pour évaluer les niveaux de soins nécessaires. Il évalue à partir des situations cliniques observées les soins médico-techniques requis pour assumer la prise en charge de toutes les pathologies d’une population de personnes âgées, en établissement ou à domicile
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir: Garantir la liberté aux opérateurs d'investir dans les territoires pour offrir les meilleurs lieux et services du bien-être des résidents
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HABCQRV
- Publication
- 09/07/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- DOMUSVI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir : sur le recrutement du personnel soignant, rappeler la nécessité pour les pouvoirs publics d'investir dans la formation et le recrutement
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9ZG0V
- Publication
- 29/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- DOMUSVI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 - Agir sur l'article 32 pour favoriser la rénovation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDPUXRV
- Publication
- 27/02/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- DOMUSVI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 - Agir sur l'article 32 pour favoriser la rénovation des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes