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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
PLFSS 2024 : présenter la situation économique et financière des EHPAD privés afin d'obtenir une augmentation de l'Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM)
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V00LL7V
- Publication
- 29/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- DOMUSVI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir: garantir la liberté aux opérateurs d'investir dans les territoires pour offrir les meilleurs lieux et services du bien-être des résidents
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTU9053
- Publication
- 29/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- DOMUSVI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir : sur les modes de financement, confier au médecin coordinateur la possibilité de valider les coupes PATHOS
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZATJG3
- Publication
- 04/12/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- DOMUSVI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Le modèle PATHOS est un outil élaboré - conjointement par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, le Syndicat National de Gérontologie Clinique et le Service Médical de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie - pour évaluer les niveaux de soins nécessaires. Il évalue à partir des situations cliniques observées les soins médico-techniques requis pour assumer la prise en charge de toutes les pathologies d’une population de personnes âgées, en établissement ou à domicile
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2023
≥ 300 000 € et < 400 000 €
Proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir : sur les modes de financement, proposer de fusionner les dotations soins et dépendance
Domaines · Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO11R3
- Publication
- 29/08/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- DOMUSVI
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre