-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir un taux de TVA réduit pour l'ensemble du secteur sport
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YPBMN3
- Publication
- 12/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COSMOS MAISON DU SPORT FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir l'inscription du métier de sportif professionnel sur la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières
Domaines · Emploi, solidarité, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SLOY3
- Publication
- 12/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COSMOS MAISON DU SPORT FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir la reconnaissance de la certification d'éducateur socio-sportif de la branche professionnelle dans le contexte du dispositif des 1000 éducateurs socio-sportifs portés par le gouvernement
Domaines · Emploi, solidarité, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVDP5S4V
- Publication
- 12/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COSMOS MAISON DU SPORT FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Faciliter la procédure d'obtention des autorisations de travail pour les sportifs étrangers salariés de clubs professionnels français pour s'adapter aux enjeux et temporalités de notre secteur
Domaines · Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O3W8LMLV
- Publication
- 12/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COSMOS MAISON DU SPORT FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Sécuriser les régimes juridiques et sociaux des invitations et hospitalités dans le contexte des événements sportifs
Domaines · Economie, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVSJTMIV
- Publication
- 12/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COSMOS MAISON DU SPORT FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir le fléchage d'une partie du fonds de soutien aux acteurs de l'insertion par le sport vers les structures associatives agissant dans ce domaine depuis de nombreuses années sans soutien public
Domaines · Emploi, solidarité, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQM7XH
- Publication
- 12/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COSMOS MAISON DU SPORT FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir un appui financier de l'Etat à la politique de formation de la branche professionnelle sport
Domaines · Emploi, solidarité, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Décisions d'espèce, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFKXFV
- Publication
- 12/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COSMOS MAISON DU SPORT FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir la prise en compte des spécificités de l'activité professionnelle d'encadrement sportif dans l'enregistrement des diplômes au RNCP
Domaines · Emploi, solidarité, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- W3UWRS1V
- Publication
- 12/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COSMOS MAISON DU SPORT FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 200 000 € et < 300 000 €
Obtenir la prolongation et la pérennisation de l'aide exceptionnelle aux employeurs recrutant un alternant
Domaines · Emploi, solidarité, Sports, loisirs, tourisme
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7OM6V
- Publication
- 12/02/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- COSMOS MAISON DU SPORT FRANCAIS
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre