-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présentation de l'association et des thématiques financières sur lesquelles elles travaillent (notamment CIR, JEI…) afin de contrebalancer la perte du doublement du CIR pour la recherche académique
Domaines · Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4YK7H
- Publication
- 17/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire inscrire dans la loi que la fixation du forfait de prise en charge des activités de télésurveillance soit confiée au CEPS, organisme interministériel de référence en la matière.
Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SUAQV
- Publication
- 17/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire préciser dans la loi les mentions relatives aux caractères adaptés et effectivement disponible des produits justifiant le recours à des préparations magistrales ou hospitalières
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4MZR3
- Publication
- 17/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire inscrire dans la loi la suppression de la radiation automatique d’une solution de télésurveillance de la prise en charge dès lors qu’une nouvelle serait inscrite
Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2O1BH
- Publication
- 17/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Organisation d'un colloque parlementaire afin de sensibiliser les parlementaires aux enjeux, défis et difficultés des entreprises de la HealthTech
Domaines · Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZP5UC3
- Publication
- 17/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Faire préciser dans la loi que les dispositions sur les MTI-PP (médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement) ne s’appliquent qu’en l’absence de spécialité pharmaceutique disponible
Domaines · Médicaments
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQXNPH
- Publication
- 17/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Discussion sur la possibilité d'élaboration d'éventuelles mesures compensatoires (CIR/JEI) à l'arrêt du doublement de l'assiette du CIR pour les collaborations académiques
Domaines · Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7EKR3
- Publication
- 17/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Invitation à être associé à un colloque parlementaire sur l'Avenir de la HealthTech française à l'aune du CSIS 2021 à l'Assemblée nationale
Domaines · Médicaments, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BIDKV
- Publication
- 17/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Invitation à être associée à un colloque parlementaire sur l'Avenir de la HealthTech française à l'aune du CSIS 2021 à l'Assemblée nationale
Domaines · Médicaments, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- O38QA8AH
- Publication
- 17/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Intervention à un colloque parlementaire sur l'Avenir de la HealthTech française à l'aune du CSIS 2021 à l'Assemblée nationale pour promouvoir la filière Healthtech française
Domaines · PME/TPE, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLF0BFH
- Publication
- 17/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présentation et échanges sur l'idée de doter la France d'une Agence Innovation Santé (vision, besoins, enjeux...)
Domaines · Médicaments, Système de santé et médico-social, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WX77JH
- Publication
- 17/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Demande de précisions quant à la procédure de demande d'autorisation d'investissement étrangers dans les biotech françaises
Domaines · PME/TPE, Marchés réglementés, Médicaments
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- O38Q44QH
- Publication
- 17/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Assurer pour les PME/TPE de la HealthTech française, des délais et des conditions financières réalisables pour les nouveaux dispositifs d'accès précoces des médicaments (article 78 LFSS 2021)
Domaines · PME/TPE, Médicaments, Politique industrielle, Soins et maladies
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQS96R3
- Publication
- 17/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
RDV Diplomatie économique du MEAE pour la promotion & attractivité internationale de la filière Healthtech
Domaines · PME/TPE, Médicaments, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD01GI3
- Publication
- 17/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Prise de contact afin de promouvoir l'écosystème healthtech en vue des prochaines échéances législatives
Domaines · PME/TPE, Médicaments, Politique industrielle, Soins et maladies
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CYAJ3
- Publication
- 17/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Prise de contact afin de promouvoir la filière Healthtech française
Domaines · PME/TPE, Médicaments, Politique industrielle, Soins et maladies
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4XC0H
- Publication
- 17/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Audition de France Biotech dans le cadre du CSIS 2021 et recommandations sur les thématiques abordées
Domaines · PME/TPE, Politique industrielle, Soins et maladies
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFZJ1BH
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Assurer pour les entrepreneurs de la MedTech des conditions réalisables dans le dossier d'accès précoces pour les dispositifs médicaux
Domaines · Remboursements
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXUDDH
- Publication
- 17/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposition de contributions sur la rédaction des textes attenants à l'article 78 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021
Domaines · PME/TPE, Remboursements, Médicaments, Soins et maladies
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- EHLFSX2H
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Echanges sur l'intérêt et les opportunités du rapatriement de la division Santé de la Juridiction Unifiée du Brevet à Paris
Domaines · Brevet, Médicaments
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRW0LV
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Proposition de contributions sur la rédaction des textes attenants à l'article 78 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021
Domaines · PME/TPE, Remboursements, Médicaments, Soins et maladies
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4L5L3
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Evènement - Conférence de presse sur le Panorama France HealthTech 2020 en présence de deux Ministres délégués
Domaines · PME/TPE, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- JVD0MGU3
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Discussion sur les différentes actualités du secteur (Agence Innovation Santé, article 78 LFSS 2021, e-santé)
Domaines · PME/TPE, Médicaments, Politique industrielle, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSC623
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Echange sur le projet de décret pour l'accès précoce des Dispositifs médicaux innovants
Domaines · Remboursements, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBE6UXV
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Echanges bimensuels sur les actualités liées au secteur de la Healthtech
Domaines · PME/TPE, Remboursements, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2QLWH
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présentation de l'Association, du Plan Innovation Santé et de l'Agence Innovation Santé
Domaines · Remboursements, Médicaments, Politique industrielle, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS4QC8H
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Echanges sur le PariSanté Campus et sur l'implication des acteurs du secteurs et de France Biotech dans ce projet
Domaines · Politique industrielle, Soins et maladies, Système de santé et médico-social, Marché du numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BQ6RV
- Publication
- 10/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Présentation des mesures compensatoires (CIR/JEI) à l'arrêt du doublement de l'assiette du CIR pour les collaborations académiques
Domaines · Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQURSH
- Publication
- 17/01/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre