-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
créations d'actes innovants - discussions avec l'agence de l'innovation en santé - présentation des recommandations portées par France Biotech visant à fluidifier le process de créationactes innovants
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OW1OV
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- impliquer l'agence de l'innovation de santé dans ce sujet important pour l'accès à l'innovation des dispositifs médicaux
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Création d'actes innovants - alerte sur les difficulté liées au processus actuel de créations d'actes pour les DM hors LPPR
Domaines · Remboursements, Prévention, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQJK7V
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- lancement de discussions visant à fluidifier le process de création d'actes innovants
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Echanges sur les modalités décret PECAN - prise en charge anticipée du numérique en santé
Domaines · Remboursements, Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ7K1DV
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- échanges sur les modalités du decret PECAN suite aux demandes de retours de la DSS
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
télésurveillance - discussions sur les modalités du modèle + aspects tarifaires du passage dans le droit commun de la télésurveillance
Domaines · Remboursements, Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- O38SW6E3
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- construction du modèle de télésurveillance - retour des industriels sur les modalités proposées par la DSS + cab ministère de la santé
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Industrie - Présentation des principaux enjeux de la filière HealthTech
Domaines · Remboursements, Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2AR6JV
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Rencontre conseiller ministériel avec l'AFSSI - Sensibilisation aux problématiques d'approvisionnement de primates et l'absence d'alternatives pour conduire des essais cliniques
Domaines · Médicaments
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- C34BLC0V
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Faire un état des lieux de l'avancée des négociations relatives à la télésurveillance et alerter sur les risques pour la filière
Domaines · Remboursements, Prévention, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0CTZY3
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Ministère de l'économie - Présentation de la filière HealthTech et des principales préoccupations pour les PME du secteur
Domaines · Remboursements, Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GQARLH
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
PLFSS 2023 -réforme SSR - Echanges sur le calendrier d'application de la réforme des établissements de soins de suite et de réadaptation
Domaines · Handicap
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V5TYLF3
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
MESRI - Présentation des enjeux de la filière Healthtech: CIR, accès biobanque, formation aux métiers d'avenir, bioproduction pour aligner les travaux du MESRI avec les enjeux de la filère Healthtech
Domaines · Formation professionnelle, Médicaments, Soins et maladies, Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WXWO0H
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
MESRI - Crédit impôt recherche - Grille d'éligibilité des étapes des essais cliniques pouvant bénéficier du CIR
Domaines · Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9QX2V
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Présentation de la grille + retours transmis par France Biotech
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Echanges sur la prévention et les modalités d'évaluation envisagées pour les produits de santé concernés -identifier des critères d'évaluation précis pour les solutions de prévention.
Domaines · Remboursements, Prévention, Médicaments
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQSDJY3
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
DGOS - Achats innovants en établissements de santé - Préparation webinar d'information à destination des adhérents
Domaines · Remboursements, Médicaments, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent d’un centre hospitalier
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KG6B5V
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Elysée - Identification des besoins en matière d'immobilier pour les entreprises de la HealthTech
Domaines · Recherche et innovation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMZCFYV
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Négociations modèle d'entrée dans le droit commun de la télésurveillance - Représentant industriel
Domaines · Remboursements, Prévention, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DVS409SH
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Cadre de négociation avec la DSS
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Echanges avec le député Philipe Berta - Préparation du colloque parlementaire à l'assemblée nationale organisé par France Biotech - sensibilisation aux enjeux de la filière HealthTech
Domaines · Remboursements, Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZAN523
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
entretien avec la DGE dans la préparation du PLFSS 2023 - alerte sur les principaux points bloquants identifiés par la filière HealthTech
Domaines · Remboursements, Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIK4UWH
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Matignon - 03/06/2022 - identification de mesures favorisant la fiscalité de l'innovation de la filière HealthTech française dans le cadre du plan santé france 2030
Domaines · Remboursements, Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUP90H
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Haut commissaire à l'emploi - identification de solutions pour encourager l'alternance et dynamiser l'attractivité de la filière HealthTech en matière d'emploi
Domaines · Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV92WEEH
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Colloque Parlementaire 05/10/2022 à l'assemblée nationale - rencontre avec les parlementaires pour les sensibiliser aux enjeux de la healthTech dans la perspective du PLFSS 2023
Domaines · Remboursements, Prévention, Médicaments, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 5
Source HATVP
- Identifiant action
- BHOB9IC3
- Publication
- 13/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANCE BIOTECH
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre