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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION DES CCI DES OUTRE MER

Association · Levallois-Perret · 92309

Actions déclarées 14
Période 2019–2023
Identifiant HATVP 1412
Année Actions Dépenses estimées
2023 2 25 000 €
2022 2 25 000 €
2021 3 112 500 €
2020 6 300 000 €
2019 1 5 000 €
Dénomination
ASSOCIATION DES CCI DES OUTRE MER
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
ASSOCIATION DES CCI DES OUTRE MER 8-10 rue Pierre Brossolette
92309 Levallois-Perret
Date d’inscription
12/04/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
904147410 (SIREN)

Dirigeants

  • FRANC Marc-Antoine Directeur Général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • LEFOUR Emma Chargée d'affaires publiques et de communication

Champs d’activité

Environnement

Organisations d’appartenance

Adresse

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14 actions sur la période 2019–2023

2023 · 2 2022 · 2 2021 · 3 2020 · 6 2019 · 1
Actions 1–6 sur 6 en 2020
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  1. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Supprimer la condition d'avoir au moins 1 salarié pour bénéficier du volet 2 du fonds de solidarité en Outre-Mer

    Domaines · Impôts, Economie des outre-mer Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    O38QQDBH
    Publication
    16/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  2. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Obtenir application automatique du R5122-16 du Code du travail aux entreprises ultramarines

    Domaines · Droit du travail, Economie des outre-mer Décisions · Actes réglementaires Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    QV7RRPXV
    Publication
    16/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  3. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    obtenir une exonération de prélèvements obligatoires et de charges pour les entreprises ultramarines bénéficiaires du fonds de solidarité

    Domaines · Impôts, Economie des outre-mer Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    5HAAAYLH
    Publication
    16/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  4. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Obtenir l'adaptation du plan de relance en outremer par des volets financiers spécifiques et des actions ciblées sur des secteurs stratégiques

    Domaines · Economie des outre-mer Décisions · Décisions d'espèce Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    0V2AA6UV
    Publication
    16/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES CCI DES OUTRE MER
    Action menée
    Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  5. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Renforcement de l'activité partielle pour garde d'enfants aux Antilles-Guyanes pendant le premier confinement

    Domaines · Droit du travail, Economie des outre-mer Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 4

    Source HATVP

    Identifiant action
    W3U995OV
    Publication
    16/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION DES ILES DE GUADELOUPE
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers
  6. 2020 ≥ 100 000 € et < 200 000 €

    Supprimer la condition de régularité de la situation sociale et fiscale des bénéficiaires du fonds de solidarité en outremer

    Domaines · Impôts, Economie des outre-mer Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 2

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34BBCWV
    Publication
    16/03/2021
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2020 au 31/12/2020
    Bénéficiaire
    Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie
    Action menée
    Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
    Compte déclaré
    Action menée pour un tiers