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Fiche acteur HATVP

ASSOCIATION DES CCI DES OUTRE MER

Association · Levallois-Perret · 92309

Actions déclarées 14
Période 2019–2023
Identifiant HATVP 1412
Année Actions Dépenses estimées
2023 2 25 000 €
2022 2 25 000 €
2021 3 112 500 €
2020 6 300 000 €
2019 1 5 000 €
Dénomination
ASSOCIATION DES CCI DES OUTRE MER
Type d’organisation
Association
Adresse déclarée
ASSOCIATION DES CCI DES OUTRE MER 8-10 rue Pierre Brossolette
92309 Levallois-Perret
Date d’inscription
12/04/2018
Site web
Non renseigné
Identifiant national
904147410 (SIREN)

Dirigeants

  • FRANC Marc-Antoine Directeur Général

Personnes chargées de la représentation d’intérêts

  • LEFOUR Emma Chargée d'affaires publiques et de communication

Champs d’activité

Environnement

Organisations d’appartenance

Adresse

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14 actions sur la période 2019–2023

2023 · 2 2022 · 2 2021 · 3 2020 · 6 2019 · 1
Actions 1–2 sur 2 en 2023
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  1. 2023 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Obtenir le maintien dans le régime d'aide fiscale à l'investissement productif outre-mer des meublés de tourisme, des véhicules de tourisme et des chauffe-eaux solaires.

    Domaines · Outre-mer, Economie, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 3

    Source HATVP

    Identifiant action
    SVFQJBOH
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES CCI DES OUTRE MER
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre
  2. 2023 ≥ 25 000 € et < 50 000 €

    Obtenir que la réforme de l'octroi de mer annoncée par le Gouvernement maintienne ce dispositif en corrigeant ses difficultés techniques

    Domaines · Outre-mer, Economie, Finances publiques Décisions · Lois, y compris constitutionnelles Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel Détails source · 6

    Source HATVP

    Identifiant action
    C34ECX8V
    Publication
    27/03/2024
    Répertoire
    Fiche HATVP

    Détails déclarés

    Période concernée
    01/01/2023 au 31/12/2023
    Bénéficiaire
    ASSOCIATION DES CCI DES OUTRE MER
    Action menée
    Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
    Compte déclaré
    Action menée en propre