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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Simplifier le régime fiscal et améliorer la protection sociale des artistes-auteurs
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Arts, culture, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 48
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV920F5H
- Publication
- 18/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Simplifier la législation en termes de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Réaffirmer l’exemption de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les compositrices et compositeurs.
Intégrer pleinement le statut d’artiste-auteur dans les différents organismes sociaux.
Élargir la protection sociale des compositrices et compositeurs aux risques professionnels.
Rendre plus fluides les dispositifs de recouvrement des cotisations et contributions sociales des artistes-auteurs.
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Démocratiser l’accès à la musique contemporaine via un soutien à la production et la diffusion phonographique et audiovisuelle
Domaines · Médias, Arts, culture, Numérique
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 9
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFTYJH
- Publication
- 18/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Accompagner et davantage soutenir l’enregistrement phonographique des œuvres de musique contemporaine.
Garantir la diversité culturelle et la place des auteurs dans le streaming musical.
Imaginer de nouvelles formes audiovisuelles pour porter les œuvres de musique contemporaine à l’écran.
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Protéger les compositrices et compositeurs face à l'intelligence artificielle générative
Domaines · Propriété intellectuelle, Arts, culture, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 36
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKZLMH
- Publication
- 18/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Réaffirmer la primauté du droit d'auteur sur des développements technologiques qui, à l'échelle industrielle, compromettent l'activité artistique et économique des artistes.
Prémunir les œuvres protégées de fouilles de données ayant pour finalité la génération de nouveaux contenus.
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Adapter les structures d’enseignement aux enjeux des répertoires contemporains
Domaines · Arts, culture, Education, enseignement, formation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Agent de l’État
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- UVPUBNJH
- Publication
- 18/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Susciter les vocations dans le domaine de la composition, notamment à l’endroit des compositrices afin de se diriger vers une parité de fait.
Former les compositrices et compositeurs dans l’enseignement supérieur aux différents enjeux professionnels, au-delà des connaissances et compétences artistiques.
Former davantage les interprètes aux enjeux des répertoires contemporains. Renforcer l’accompagnement de la création musicale par le déploiement de médiatrices et médiateurs pleinement qualifié·es.
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Améliorer le dispositif d’aide à l’écriture d’une œuvre musicale originale du ministère de la Culture
Domaines · Propriété intellectuelle, Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- DHMQCFDV
- Publication
- 18/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Établir un bilan critique de la déconcentration du dispositif d’aide à l’écriture d’une œuvre musicale originale, en mettant un terme à l’organisation chaotique mise en place en 2020.
Cesser de confondre le dispositif d’aide à l’écriture d’une œuvre musicale originale du ministère de la Culture avec le dispositif d’aide au projet.
Augmenter significativement les crédits du dispositif pour les porter à 1M€ et indexer les barèmes d’aide sur l’inflation.
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Assurer une juste rémunération des compositrices et compositeurs au sein du secteur culturel
Domaines · Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3GFAREV
- Publication
- 18/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Instaurer un minimum de 1 % de rémunération directe aux artistes-auteurs dans les budgets de toutes les structures labellisées ou sous tutelle du ministère de la Culture.
Rendre obligatoire une juste rémunération du travail d’écriture dans toutes les structures labellisées ou sous tutelle du ministère de la Culture.
Observer davantage les rémunérations versées aux compositrices et compositeurs.
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Placer les compositrices et compositeurs vivant·es, ainsi que leurs œuvres, au cœur de l’espace médiatique et du paysage audiovisuel
Domaines · Médias, Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFL223
- Publication
- 18/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Augmenter largement le temps de parole accordé aux compositrices et compositeurs de musique contemporaine dans l’espace médiatique.
Amplifier la valorisation des créations sur l’audiovisuel public, qui doit pleinement répondre à ses missions d’éducation et de médiation culturelle.
Intégrer l’ensemble de ces enjeux dans les contrats d’objectifs et de moyens des sociétés nationales de programmes.
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Replacer les compositrices et compositeurs vivant·es au cœur des institutions lyriques et symphoniques
Domaines · Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PR6XV
- Publication
- 18/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Revoir la rédaction des cahiers des charges pour ancrer la présence d’artistes-auteurs dans ces institutions, notamment par une politique de commande et de résidence.
Donner davantage de place à la musique contemporaine dans les lieux de diffusion des répertoires symphoniques, lyriques, chorals et chorégraphiques.
Mettre en place un meilleur partage de la valeur entre les artistes dans ces institutions.
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Financer le Centre national de la musique afin que son action prenne en compte la diversité des esthétiques et des modèles économiques
Domaines · Finances publiques, Arts, culture, Numérique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7ODBKV
- Publication
- 18/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Garantir le financement de l’établissement public via une contribution du secteur de la musique enregistrée.
Défendre la mise en place de canaux spécifiques d’interventions stratégiques, notamment à l’endroit des économies des prototypes.
Pérenniser un dispositif d’aide directe aux artistes-auteurs, en garantissant son accès aux compositrices et compositeurs de musique contemporaine.
Créer un programme d’aide à l’innovation à destination des artistes-auteurs
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Replacer les artistes-auteurs au cœur des politiques publiques
Domaines · Propriété intellectuelle, Emploi, solidarité, Arts, culture, Pouvoirs publics et institutions
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXA8ZD3
- Publication
- 18/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Inclure un collège des représentants artistes-auteurs au Conseil national des professions du spectacle (CNPS).
Intégrer des artistes-auteurs au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).
Mettre en place un fonds de financement du dialogue social pour les organisations professionnelles d’artistes-auteurs.
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2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Accroître le soutien aux structures dédiées aux compositrices et compositeurs de musique contemporaine
Domaines · Finances publiques, Arts, culture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQPTRV
- Publication
- 18/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Renforcer les réseaux des ensembles spécialisés instrumentaux et vocaux, des compagnies et des centres nationaux de création musicale (CNCM), par un engagement financier significatif de l’État.
Créer de nouveaux CNCM à même de créer un maillage pouvant rayonner de manière homogène sur l’ensemble du territoire national et leur donner les moyens de devenir de véritables points nodaux de la musique contemporaine sur les territoires.
Apporter un soutien particulier aux ensembles instrumentaux et vocaux spécialisés dans les répertoires contemporains.
-
2023
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Développer massivement les dispositifs de résidences de compositrices et compositeurs
Domaines · Arts, culture
Décisions · Autres décisions publiques, Décisions d'espèce
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 10
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D6T23
- Publication
- 18/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2023 au 31/12/2023
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Développer et généraliser le dispositif de compositrice ou compositeur associé·e dans les structures généralistes labellisées : scènes nationales, orchestres nationaux en région, opéra nationaux en région et théâtres lyriques d’intérêt national.
Mettre en place de manière beaucoup plus systématique des résidences de compositrices et compositeurs dans toutes les structures culturelles, y compris dans les structures d’enseignement, de l’enseignement initial jusqu’aux établissements supérieurs