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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Amplifier la présence des compositrices et compositeurs de musique contemporaine dans le paysage culturel
Domaines · Spectacle vivant, Audiovisuel, Musique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 24
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2A7QZV
- Publication
- 31/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Œuvrer pour une présence toujours plus importante des compositrices et compositeurs de musique contemporaine dans le paysage culturel et notamment dans les structures labellisées du ministère de la Culture : orchestres, opéras, scènes nationales, centres culturels de rencontre, etc.
Inciter au développement massif de résidence de compositrices et compositeurs sur l’ensemble du territoire.
Rendre visible le travail des compositrices et compositeurs de musique contemporaine dans le paysage audiovisuel, notamment public.
Plaider pour une meilleure répartition de la valeur dans le milieu musical.
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir une évolution des régimes social et fiscal applicables aux artistes-auteurs favorable aux compositrices et compositeurs de musique contemporaine
Domaines · Retraites, Impôts, Dialogue social, Droit d'auteur, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 60
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7R787V
- Publication
- 31/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suivre l’évolution des régimes social et fiscal applicables aux artistes-auteurs dans le cadre de la mise en place du plan auteurs du ministère de la Culture en rappelant, notamment, la particularité des revenus issus de la commande d’œuvres pour les compositrices et compositeurs de musique contemporaine.
Suivre le transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf du Limousin.
Suivre la procédure de régularisation de cotisations prescrites d’assurance vieillesse aux artistes-auteurs suite au défaut d’affiliation de l’Agessa.
Suivre les propositions d’évolutions fiscales pour les artistes-auteurs.
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Améliorer et renforcer les dispositifs d’aides directes aux compositrices et compositeurs de musique contemporaine
Domaines · Droit d'auteur, Spectacle vivant, Musique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 18
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE716D3
- Publication
- 31/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Corriger les dysfonctionnements du dispositif d’aide à l’écriture d’une œuvre musicale originale suite à sa déconcentration.
Mettre en place une bourse aux compositrices et compositeurs au Centre national de la musique adaptée à l’activité des compositrices et compositeurs de musique contemporaine.
Être vigilants quant à l’évolution des dispositifs d’aide du Centre national du cinéma et de l’image animée.
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2022
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Défendre l’existence d’un écosystème de la création musicale
Domaines · Spectacle vivant, Musique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1C7QRV
- Publication
- 31/01/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Défendre l’existence des centres nationaux de création musicale, menacés par certaines collectivités locales et œuvrer pour le développement ambitieux de ce label sur le territoire.
S’assurer d’un financement public pour l’écosystème de la création musicale – ensembles spécialisés, CNCM, festivals spécialisés, etc. – au sein de la filière musique dans un contexte de modification de dispositifs de financement et d’apparition de nouveaux opérateurs.