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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir des pouvoirs publics des dispositifs de soutien adaptés pour les compositrices et compositeurs de musique contemporaine dans le contexte de crise sanitaire
Domaines · Dialogue social, Droit d'auteur, Spectacle vivant, Musique, Budget
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 30
Source HATVP
- Identifiant action
- 2VRQ5PTH
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Accompagner la déconcentration du dispositif d'aide à l'écriture d'une œuvre musicale originale
Domaines · Spectacle vivant, Musique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- ZV98A49H
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Renforcer la présence des compositrices et compositeurs de musique contemporaine dans le paysage culturel
Domaines · Spectacle vivant, Audiovisuel, Musique
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7RP0QV
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Œuvrer pour une présence toujours plus importante des compositrices et compositeurs de musique contemporaine dans le paysage culturel, non seulement par la diffusion de leurs œuvres mais également par les résidences et la rencontre avec les publics.
Publication de deux rapports, sur les orchestres et sur Radio France (concerts et radio).
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Défendre le financement de l'écosystème de la création musicale
Domaines · Spectacle vivant, Musique, Budget
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 12
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT25E5H
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Dans un contexte de modification de dispositifs de financement et d'apparition de nouveaux opérateurs (Centre national de la musique et Maison de la musique contemporaine), défense de la nécessité d'un financement public pour l'écosystème de la création musicale au sein de la filière musique.
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2021
≥ 10 000 € et < 25 000 €
Obtenir une évolution des régimes social et fiscal applicables aux artistes-auteurs favorable aux compositrices et compositeurs de musique contemporaine
Domaines · Retraites, Impôts, Dialogue social, Droit d'auteur, Musique
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 45
Source HATVP
- Identifiant action
- W3U9589V
- Publication
- 29/03/2022
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2021 au 31/12/2021
- Bénéficiaire
- SYNDICAT FRANCAIS DES COMPOSITRICES ET COMPOSITEURS DE MUSIQUE CONTEMPORAINE - SMC
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Suivi de l'évolution des régimes social et fiscal applicables aux artistes-auteurs dans le cadre de la mise en place du plan auteurs du ministère de la Culture en rappelant, notamment, la particularité des revenus issus de la commande d'œuvres pour les compositrices et compositeurs de musique contemporaine.
Suivi du transfert du recouvrement des cotisations à l'Urssaf du Limousin.
Suivi de l'application de la circulaire interministérielle sur la procédure de régularisation de cotisations prescrites d’assurance vieillesse aux artistes-auteurs suite au défaut d’affiliation de l’Agessa.
Suivi des propositions d'évolutions fiscales formulées par la mission fiscalité du ministère de la Culture.