-
2022
< 10 000 €
Professions réglementées : Annuler la décision de la Société Centrale Canine imposant l’ADN des reproducteurs afin de délivrer les certificats de naissance, comme étant non conforme avec le code rural
Domaines · Droits et libertés fondamentales
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- A3YRSQQV
- Publication
- 06/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL PROFESSION DU CHIEN & CHAT
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Championnat de France de Toilettage et d’Esthétique canine et féline – Demander le parrainage du concours
Domaines · Formation professionnelle
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7T0SH
- Publication
- 06/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL PROFESSION DU CHIEN & CHAT
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Métiers du chien et du chat - Solliciter une rencontre pour échanger sur les métiers du chien et du chat
Domaines · Professions réglementées
Décisions · Décisions d'espèce
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36S7N0V
- Publication
- 06/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL PROFESSION DU CHIEN & CHAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
< 10 000 €
Éleveurs de chiens et chats : Demander à ce que ces entreprises ne soient pas concernées par les coupures d’électricité
Domaines · Professions réglementées, Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPQ8N3
- Publication
- 06/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL PROFESSION DU CHIEN & CHAT
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
< 10 000 €
Professions règlementées : Élargir la liste des professions ayant une obligation de certification préalablement à l'installation, aux toiletteurs canin-félin-NAC.
Domaines · Professions réglementées, Bien-être animal
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT2Y4QH
- Publication
- 06/02/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NATIONAL PROFESSION DU CHIEN & CHAT
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre