-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Réaffirmer que le recyclage organique, le compostage industriel, constitue bien un recyclage matière, à l’instar de la position européenne, et l’intégrer dans la stratégie 3r.
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0V2PRWBV
- Publication
- 08/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES COMPOSTABLES BIOSOURCÉS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander un renforcement des exigences de la norme de compost française pour un retour au sol de la matière de qualité, et du bon contrôle du respect de la réglementation en vigueur.
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- LV1D69G3
- Publication
- 08/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES COMPOSTABLES BIOSOURCÉS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Que soit exigé un taux minimal d’incorporation de matière biosourcée élevé, afin de valoriser les produits intégrant réellement une part significative de biomasse.
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- QV7OD1XV
- Publication
- 08/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES COMPOSTABLES BIOSOURCÉS
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Permettre d’apposer la mention « compostable » sur un emballage quand il répond aux exigences de la norme harmonisée européenne de compostage industriel en conformité avec le droit européen.
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNFL483
- Publication
- 08/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES COMPOSTABLES BIOSOURCÉS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
Demander une modification de l’arrêté du 15 mars 2022 limitant les emballages pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec des biodéchets.
Domaines · Environnement
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- EVJFTGOH
- Publication
- 08/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES COMPOSTABLES BIOSOURCÉS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 25 000 € et < 50 000 €
La mise en place d’un pacte avec l’ensemble des ministères concernés et la filière, afin que cette dernière soit pleinement associée aux discussions à venir impactant son développement.
Domaines · Environnement
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VEQP4UV
- Publication
- 08/04/2024
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/10/2022 au 30/09/2023
- Bénéficiaire
- ASSOCIATION FRANÇAISE DES COMPOSTABLES BIOSOURCÉS
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre