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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Plaider en faveur de mesures d’aides des établissements de restauration collective dans le cadre du contexte inflationniste des denrées alimentaires et énergétiques
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- SVFQKLGH
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Demande constitution d’un groupe d’études parlementaire RHD pour accompagner les réflexions de la représentation nationale sur l'activité de la restauration collective
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIKECMH
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Proposer des aménagements à l’encadrement des prix de la restauration collective dans le cadre de la poussée inflationniste
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Actes réglementaires
Responsables publics · Agent d’une collectivité territoriale, Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- UHQ77L0V
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Propositions pour favoriser un approvisionnement des cantines en viande durable et de qualité d'origine française via la Loi Climat & Résilience
Domaines · Agriculture
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3KRRPIH
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Alerte sur les difficultés d'approvisionnements au sein du secteur de la restauration collective face à la montée inflationniste, aux ruptures d'approvisionnements et aux exigences de la loi EGAlim
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- X3C4PE43
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Saluer la publication de la circulaire par le Premier ministre qui précise l’application des mécanismes de l’imprévision et des avenants dans le cas de circonstances imprévues dans la commande publique et appeler à une proposition de texte législatif permettant la renégociation
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2022
≥ 75 000 € et < 100 000 €
Alerte sur la situation du secteur de la restauration collective au sortir de la crise sanitaire liée au Covid-19 (5ème vague)
Domaines · Aides aux entreprises
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- BHO7KPZH
- Publication
- 03/04/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- SYND NAT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Exposer la nécessité pour la survie du secteur de pouvoir bénéficier de l'activité partielle sans reste à charge