-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Obtenir des clarifications sur l’application des obligations réglementaires en restauration hors domicile
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- O3WI7UWH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NAT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Demander la mise à jour du référentiel nutritionnel du GEMRCN
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Source HATVP
- Identifiant action
- PVXISRRV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NAT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Élections législatives : sensibiliser aux enjeux de la restauration collective
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité, Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 6
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36A8ZNV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NAT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Plan de transformation des pratiques alimentaires dans la fonction publique : contribuer à l’élaboration des formations des cuisiniers de l’État
Domaines · Emploi, solidarité
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- YVNWKDWV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NAT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
- Action menée
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PPL “Non fait maison” : alerter sur les contraintes réglementaires et les défis de mise en conformité pour la restauration collective
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- Y3K4UKOH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NAT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Promouvoir le rôle clé de la restauration collective dans l’insertion, la formation, la souveraineté alimentaire et la prévention en santé
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Emploi, solidarité, Concurrence, consommation, Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V0KGNWV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NAT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Inviter les directeurs d'administration à intervenir devant le conseil d’administration du SNRC pour exposer les priorités en matière d’alimentation
Domaines · Agriculture, agroalimentaire, Concurrence, consommation
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- YVIFRBEV
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NAT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
- Action menée
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
PLOA : alerter sur les inquiétudes du secteur face au risque de renforcement des sanctions applicables aux professionnels de la restauration collective
Domaines · Agriculture, agroalimentaire
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAS5UDH
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NAT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
≥ 100 000 € et < 200 000 €
Faire prendre en compte les spécificités des entreprises de la restauration collective dans le cadre du PLF pour 2025 et du PLFSS pour 2025
Domaines · Emploi, solidarité, Finances publiques, Concurrence, consommation, Santé
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 8
Source HATVP
- Identifiant action
- GVT1Q7X3
- Publication
- 31/03/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- SYND NAT DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- PLF : Article 11 (contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises), Article 15 (report suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), Article additionnel seconde partie (modulation des aides à l’apprentissage en fonction de l’emploi des seniors) PLFSS : Article 6 (risques quant à la diminution des allégements de cotisations patronales sur les bas salaires) et Article 7 (modulation des aides à l’apprentissage en fonction de l’emploi des seniors