-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
11/09 : réunion de travail avec la DREES en vue de la transformation du GIP INDS en GIP Plateforme des données de santé : garantir la représentation des organismes complémentaires dans les instances
Domaines · Assurances, Remboursements, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 40VEYBZH
- Publication
- 16/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
30/07 - Courriel de l'UNOCAM à la DREES pour préparer la transformation du GIP INDS en GIP plateforme des données de santé
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Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- SQV7NMEH
- Publication
- 16/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
22/10 : courrier au GIP Institut national des données de santé : proposition de répartition des droits de vote pour le collège des organismes complémentaires (avenant convention constitutive)
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Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- S0V2SN0V
- Publication
- 16/04/2020
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
28/6 - Courrier UNOCAM-Fédérations à la Ministre de la santé pour alerter sur les difficultés opérationnelles de mise en oeuvre de la réforme du 100% santé
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Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 9SVF8XX3
- Publication
- 30/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
21/6 - Réunion de travail avec la CNAM : préparer la rencontre commune avec la CNIL pour obtenir le partage des codes de nomenclature en optique, audiologie et dentaire (réforme 100% santé)
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Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVDR94H
- Publication
- 30/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
4/4 - Courrier UNOCAM à Ministre de la santé : obtenir le retrait de l'amendement n°63 à la proposition de loi relative à la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé
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Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3C6IBV
- Publication
- 30/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
6/6 - Courrier à la Ministre de la santé : obtenir un rendez-vous urgent pour résoudre les difficultés opérationnelles de mise en oeuvre de la réforme du 100% santé
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Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- K6VBTJRV
- Publication
- 30/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
23/7 - Courrier à la DSS : alerter sur les difficultés opérationnelles de mise en oeuvre du décret 11 juin 2019 et de l'arrêté du 24 juin 2019 et obtenir un délai
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Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- DC34MLYH
- Publication
- 30/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
23/7 - Réunion de travail avec la DG CNAM sur le chantier 100% santé : permettre aux organismes complémentaires de mettre en oeuvre au plan opérationnel la réforme
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Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 4UHQ8D63
- Publication
- 30/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
23/5 - Réunion avec la DG CNAM sur le 100% santé : permettre aux organismes complémentaires de mettre en oeuvre au plan opérationnel la réforme
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Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YI2NV
- Publication
- 30/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
2/4 - Réunion de travail avec la DG CNAM sur la mise en oeuvre du 100% santé : permettre aux organismes complémentaires santé de mettre en oeuvre au plan opérationnel la réforme
Domaines · Assurances, Remboursements
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 2
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ36MB9V
- Publication
- 30/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
4/7 - Courriel UNOCAM au cabinet du Premier Ministre pour l'alerter sur les projets de devis optique et audiologie et obtenir une réunion de travail avant publication de l'arrêté
Domaines · Assurances, Remboursements, Système de santé et médico-social
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 19V0MT7H
- Publication
- 30/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
11/7 - Réunion de travail avec la DG CNAM sur le chantier 100% santé : permettre aux organismes complémentaires de mettre en oeuvre au plan opérationnel la réforme
Domaines · Assurances, Remboursements, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- KDVS80IV
- Publication
- 30/07/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
20/2 - Prise de contact avec l'UNCAM dans le cadre de l'arrivée du nouveau Secrétaire général administratif et tour d'horizon des dossiers en cours (partage codes détaillés, renouvellement audio)
Domaines · Assurances, Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KUVPIXFH
- Publication
- 19/03/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
13/2 - Prise de contact avec la DSS à l'occasion de l'arrivée du nouveau Secrétaire général administratif et échanges avec la DSS dans le cadre de la préparation du Comité de suivi 100% santé
Domaines · Assurances, Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- SBHOJP0V
- Publication
- 19/03/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
4/2 - Alerte de la DSS sur les difficultés de mise en oeuvre du renouvellement périodique en audiologie dans le cadre de la réforme 100% santé
Domaines · Assurances, Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVTET8V
- Publication
- 19/03/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier UNOCAM - DSS sur les difficultés de mise en oeuvre du renouvellement périodique en audiologie en date du 4 février 2018
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
25/1 - Transmission officielle à la Ministre de l'Engagement de la profession relatif à la lisibilité des garanties de complémentaire santé
Domaines · Assurances, Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- FX3C2TEH
- Publication
- 19/03/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier de l'UNOCAM et des Fédérations à la Ministre des Solidarités et de la Santé de transmission de l'Engagement de la profession relatif à la lisibilité des garanties de complémentaire santé, avant sa signature officielle le 14 février 2019
-
2019
≥ 10 000 € et < 25 000 €
4/2 - Transmission à l'UNCAM d'une note juridique à l'appui de notre demande d'un partage des codes détaillés en dentaire, optique et audio dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme 100% santé
Domaines · Assurances, Remboursements, Soins et maladies, Système de santé et médico-social
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 4
Source HATVP
- Identifiant action
- KQ360LF3
- Publication
- 19/03/2019
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Courrier de l'UNOCAM à l'UNCAM de transmission d'une note juridique à l'appui de notre demande d'un partage des codes détaillés en optique, dentaire et audiologie en date du 4 février 2018