-
2024
< 10 000 €
13/12/2024 : réponse UNOCAM à la DSS sur l'avant-projet de décret relatif à la prise en charge des protections périodiques réutilisables - suite LFSS pour 2024
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- C34EYIFV
- Publication
- 14/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
25/01/2024 : intervention UNOCAM auprès de la DSS pour obtenir un point d'avancement du dossier VPH
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- GVTUDFN3
- Publication
- 14/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
2/09/2024 : intervention UNOCAM auprès de la DSS sur la révision de la nomenclature et de la prise en charge des prothèses capillaires - suite LFSS pour 2024
Domaines · Santé
Décisions · Actes réglementaires
Responsables publics · Agent de l’État
Source HATVP
- Identifiant action
- 9V006EBV
- Publication
- 14/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
-
2024
< 10 000 €
26/07/2024 : transmission UNOCAM au Ministre de la santé du rapport d'activité UNOCAM 2023
Domaines · Santé
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Source HATVP
- Identifiant action
- 6VBO2XW3
- Publication
- 14/01/2025
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2024 au 31/12/2024
- Bénéficiaire
- UNION NATIONALE DES ORGANISMES D ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
- Action menée
- Autres : à préciser
- Compte déclaré
- Action menée en propre