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2019
< 10 000 €
Mettre fin à l'arbitrage d'investissement et soutenir l'adoption de règles européennes et internationales contraignantes en matière de devoir de vigilance
Domaines · Droit du travail, Institutions européennes, Droits et libertés fondamentales, Institutions judiciaires, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- 5GVT5GSH
- Publication
- 12/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- INSTITUT VEBLEN POUR LES REFORMES ECONOMIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Participation active à la campagne Stop Impunité ; Publications de notes sur l’arbitrage d’investissement https://www.veblen-institute.org/Arbitrage-d-investissement-enjeux-et-perspectives.html ; Note de position signée par 30 organisations, en amont de la décision de la CJUE, https://www.veblen-institute.org/IMG/pdf/doc_de_position_ics_ceta_290419.pdf, Élaboration d’une contribution avec la FNH sur l’avant projet d’instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits humains, les activités des sociétés transnationales https://www.veblen-institute.org/IMG/pdf/contribution_vebleninstitute_fnh_280219.pdf
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2019
< 10 000 €
Réviser le contenu de l'accord de commerce UE/Mercosur et conditionner strictement la signature de la France
Domaines · Normes de production, Principe de précaution, Institutions européennes, Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- KW3U554H
- Publication
- 12/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- INSTITUT VEBLEN POUR LES REFORMES ECONOMIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Audition par la Commission d’experts mandatés par le Gouvernement français et présidée par Stéphane Ambec, pour évaluer les impacts sanitaires et environnementaux de l’Accord UE / Mercosur, 17/10 ; Contribution conjointe avec la FNH en réponse au rapport intermédiaire de la Sustainability Impact Assessment conduite par la LSE Consulting pour la Commission européenne 30/10, https://www.veblen-institute.org/Accord-UE-Mercosur-Une-etude-d-impact-lacunaire-sur-les-aspects-sociaux-et.html ; Publication d’une analyse préliminaire des textes disponible de l’accord, 19/11, https://www.veblen-institute.org/IMG/pdf/analyse_accord_ue_mercosur_fnh_veblen.pdf
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2019
< 10 000 €
Refuser le projet de loi de ratification du CETA pour exiger une réforme de la politique commerciale européenne et la rendre compatible avec l'Accord de Paris sur le climat.
Domaines · Normes de production, Principe de précaution, Impact des transports marchands et collectifs, Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- GJVD7JAH
- Publication
- 12/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- INSTITUT VEBLEN POUR LES REFORMES ECONOMIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- - Analyse critique de l'étude d'impact du projet de loi : https://www.veblen-institute.org/IMG/pdf/analyse_e_tude_impact_cepii_ceta_090719.pdf
- Appel de la société civile contre la ratification : https://www.veblen-institute.org/72-organisations-francaises-demandent-aux-parlementaires-de-voter-contre-la-664.html
- Audition par le rapporteur du projet de loi le 01/07 et audition par la Commission Développement durable de l'Assemblée, le 10/07 et réponse à la réponse du rapporteur : https://www.veblen-institute.org/Ratification-du-CETA-nos-reponses-au-rapporteur-du-projet-de-loi.html
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2019
< 10 000 €
Réformer la politique commerciale européenne pour la rendre compatible avec la transition écologique et sociale
Domaines · Normes de production, Principe de précaution, Impact des transports marchands et collectifs, Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- JA3YKY4H
- Publication
- 12/01/2021
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2019 au 31/12/2019
- Bénéficiaire
- INSTITUT VEBLEN POUR LES REFORMES ECONOMIQUES
- Action menée
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Publication du rapport conjoint FNH/Institut Veblen : « Mettre le commerce au service de la transition écologique et sociale. 37 propositions pour réformer la politique commerciale de l’UE », 03/10/2019, https://www.veblen-institute.org/IMG/pdf/doc-commerce-fnh-veblen.pdf ; Organisation de deux conférences à Paris et à Lyon avec J. Maire, rapporteur du CETA ; Publication d'un rapport conjoint Idies / Institut Veblen sur la qualité du débat démocratique en matière de politique commerciale ;