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2022
< 10 000 €
Présidence française de l'UE : promotion des mesures miroirs et suivi de l'agenda des négociations commerciales (notamment accord UE Mercosur)
Domaines · Normes de production, Principe de précaution, Forêt, Agriculture, Accords internationaux
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- 5HAACWDH
- Publication
- 06/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INSTITUT VEBLEN POUR LES REFORMES ECONOMIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Rapport de décryptage sur le rapport de la Commission européenne sur les mesures miroirs dans le secteur agricole (juin 2022) https://www.veblen-institute.org/IMG/pdf/analyse-rapport-ce-fnh-iveblen.pdf ; How to stop imported deforestation? Policy brief on the EU Commission’s proposal for a regulation addressing imported deforestation, Feb 2022, https://www.veblen-institute.org/IMG/pdf/imported_deforestation_veblen_institute_070222.pdf ; Bilan de la PFUE (juin 2022) https://www.veblen-institute.org/Bilan-de-la-PFUE-sur-les-mesures-miroirs-et-la-reciprocite-des-regles-dans-les.html ; Propositions pour dépasser les lignes rouges tracées par la France sur l’accord UE Mercosur, (oct 2022)
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2022
< 10 000 €
Prise en compte par la banque de France des enjeux de transition écologique et mise en œuvre des engagements définis par la BCE dans le cadre de la dernière révision stratégique
Domaines · Finances, Banques, Institutions européennes
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 3
Source HATVP
- Identifiant action
- 0VE7DZL3
- Publication
- 06/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INSTITUT VEBLEN POUR LES REFORMES ECONOMIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- L'Institut Veblen a écrit à plusieurs députés français en amont de l'audition du Gouverneur de la Banque de France par l'Assemblée Nationale en janvier 2022
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2022
< 10 000 €
Grand oral de l'écologie : évènement public avec des candidats aux élections législatives y compris des députés sortants
Domaines · Politique industrielle, Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Agriculture, Energies fossiles
Décisions · Lois, y compris constitutionnelles, Autres décisions publiques, Actes réglementaires
Responsables publics · Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Détails source · 15
Source HATVP
- Identifiant action
- Q36SJRBV
- Publication
- 06/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INSTITUT VEBLEN POUR LES REFORMES ECONOMIQUES
- Action menée
- Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- organisation d'un évènement public intitulé "Le grand oral de l'écologie" à l'occasion des élections législatives le 7 juin 2022 en partenariat avec le média Blast, avec la participation de plusieurs députés (Marjolaine Meynier Millefert, Dominique Potier et Mathilde Panot) https://www.veblen-institute.org/Make-the-planet-great-again-au-dela-du-slogan-Grand-oral-de-l-ecologie.html
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2022
< 10 000 €
Suivi des négociations sur la modernisation du Traité sur la Charte de l'Energie et promotion d'une sortie coordonnée du TCE par la France et l'UE
Domaines · Impact de l'activité industrielle, Energies renouvelables, Energies fossiles, Accords internationaux, Energie nucléaire
Décisions · Autres décisions publiques
Responsables publics · Collaborateur du Président de la République, Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires, Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel, Agent de l’État
Détails source · 20
Source HATVP
- Identifiant action
- OHZPTDR3
- Publication
- 06/03/2023
Détails déclarés
- Période concernée
- 01/01/2022 au 31/12/2022
- Bénéficiaire
- INSTITUT VEBLEN POUR LES REFORMES ECONOMIQUES
- Action menée
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Compte déclaré
- Action menée en propre
- Observation
- Briefing (mars 2022) : Energy Charter Treaty (ECT) reform: Why it has failed to deliver on the EU’s own objectives, CAN Europe, SOMO, Troca, FoEE, Ecologistas en acción, Both ends, FNV, Handel Anders, Veblen Institute and Powershift
https://www.veblen-institute.org/IMG/pdf/ect_reform_briefing_march_2022.pdf ; Courrier collectif aux ministres concernés (juin 2022) ; Note avec ClientEarth et IISD, Arguments in favour of Energy Charter withdrawal (oct 2022) https://www.clientearth.org/media/3s3buyaw/arguments-in-favour-of-energy-charter-treaty-withdrawal.pdf ; Courrier au Président de la République https://www.veblen-institute.org/IMG/pdf/courrier_e_macron_vote_conseil_tce_141122.pdf